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Les dix ans du Traité de Lisbonne

Colloque

Les dix ans du Traité de Lisbonne

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Du jeudi 5 décembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Manifestation annulée.

 

Présentation

 

La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?

 

Programme

Jeudi 5 décembre 2019

 

9h00 : Ouvertures du colloque
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Estelle Brosset, Professeure, Université d’Aix-Marseille, Directrice du CEJM
Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC
Rostane Mehdi, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix

 

Table ronde introductive - La solidarité : le mot et la chose

Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur, Université de Bordeaux IV

9h00 : Le « mot » : ce qu’est et n’est pas la solidarité dans le traité de Lisbonne
Karine Abderemane, Maître de conférences, Université François-Rabelais de Tours

La « chose » : a-t-on besoin du traité de Lisbonne et du droit pour véhiculer la solidarité ?
Philippe Aldrin, Professeur, Sciences Po Aix, CHERPA

Solidarité et clause(s) de respect des identités nationales dans le traité de Lisbonne : incompatibilité indépassable ou binôme indispensable ?
Xavier Magnon, Professeur, Université d’Aix-Marseille

Discussion

10h30 : Pause

 

Table ronde - La solidarité entre les États membres de l’Union

Sous la présidence de Nathalie Rubio, Professeure, Université d’Aix-Marseille

11h00 : La nature de l’appartenance des États à l’Union : bilan et perspectives de l’article 50 TUE
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeure, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

Les modifications institutionnelles du traité de Lisbonne : vecteur de promotion ou de dégradation de la solidarité entre les États ?
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite, Université de Strasbourg

Le budget de l’Union, test de la solidarité entre États : le traité de Lisbonne a-t-il changé les choses ?
Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille

De la solidarité entre les États membres à la solidarité entre les peuples des États membres : regard à partir de l’initiative citoyenne
Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

Table ronde 3 - La solidarité entre les Etats membres et l’Union : l’exemple de l’action extérieure de l’Union

Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur, Université d’Aix-Marseille

14h00 : La solidarité est-elle l’autre nom de la cohérence ? Réflexions dans le domaine de l’action extérieure depuis le traité de Lisbonne
Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Université de Rennes

Le traité de Lisbonne a-t-il rendu la solidarité possible dans le domaine de la sécurité et de la défense ?
Fabien Terpan, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes

Le caractère (toujours plus) commun de la politique commerciale, expression d’une solidarité aboutie ?
Alan Hervé, Professeur, Université de Bretagne occidentale

16h30 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 6 décembre 2019

 

Table ronde 4 - Les droits fondamentaux et le principe de solidarité dans l'Union ?

Sous la présidence de Rostane Mehdi, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix

9h00 : La liberté de circulation et de séjour du citoyen dans l’Union et le chapitre « solidarité » de la Charte : quelles articulations ?
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeure, Université Paris-Est Créteil

La protection de la santé et de l’environnement dans la Charte : quelle(s) figure(s) du principe de solidarité ?
Estelle Brosset, Professeure, Université Aix-Marseille Université

Le socle européen des droits sociaux : un moyen de promotion du principe de solidarité ?
Stéphane de La Rosa, Professeur, Université Paris-Est Créteil

Les évolutions de la coopération civile grâce au traité de Lisbonne ou l’indispensable solidarité judiciaire
Vincent Egéa, Professeur, Université d’Aix-Marseille Université

Discussion

10h30 : Pause

 

Table ronde 5 - Les politiques de l’Union et le principe de solidarité dans l’Union

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure, Université d’Aix-Marseille

11h00 : Le principe lisbonnien de solidarité et de partage des responsabilités en matière d’immigration et d’asile est-il effectif ?
Henri Labayle, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Zone euro, solidarité et/ou stabilité
Francesco Martucci, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas DISCUSSION

Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

Table ronde 5 (suite) - Les politiques de solidarité de l’Union

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure, Université d’Aix-Marseille

14h00 : Les objectifs et les moyens de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale depuis le traité de Lisbonne : est-ce vraiment de la solidarité ?
Nathalie Rubio, Professeure, Université Aix-Marseille

La nouvelle politique de l’énergie : l’esprit de solidarité a-t-il été incarné ?
Marie Lamoureux, Professeure, Université d’Aix-Marseille

15h30 : Discussion

17h00 : Fin des travaux

 

 

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Faculté de droit et de science politique
Salle des Actes
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

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