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Les moyens dans le procès administratif

Colloque

Les moyens dans le procès administratif

3ème édition des Entretiens bordelais du contentieux administratif

vendredi 29 novembre 2019

Présentation

Ludovic Garrido organise la 3ème édition des "entretiens bordelais du contentieux administratifs". Après avoir traité l'unité ou diversité du contentieux administratif en 2017 et les faits dans le procès administratif en 2018, ce colloque sera l'occasion d'aborder le thème des moyens dans le procès administratif.

 

Programme

9h00 Ouverture du colloque

Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

 

Matin : Quelle(s) stratégie(s) pour les parties

sous la présidence de Sylvain Niquège, professeur de droit public à l'université de Bordeaux

Quelle(s) stratégie(s) dans la présentation des moyens dans les mémoires introductifs d'instance et en défense ?
Souad Loulidi, directrice des affaires juridiques de la Région Nouvelle Aquitaine
Bernard Noyer, avocat au Barreau de Bordeaux, ancien maître de conférences de droit public à l'université de Bordeaux

Les moyens de légalité externe, des moyens pertinents ?
Ludovic Garrido, maître de conférences à l'université de Bordeaux Damien Simon, avocat au Barreau de Bordeaux

Echanges avec la salle

Pause café

 

10h40 Quelle(s) spécificité(s) pour la présentation des moyens dans les contentieux dits spéciaux ?
Cédric Raux, avocat au Barreau de Bordeaux
Isabelle Valbom, adjointe au chef du Pôle juridique et contentieux de la Préfecture de la Gironde

11h00 Quelle(s) spécificité(s) pour la présentation des moyens en appel ?
Romain Roussel Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Clotilde Gauci, avocate au Barreau de Bordeaux

11h20 Echanges avec la salle

12h00 Pause-déjeuner

 

Après-midi : Quelle(s) appréciation(s) par le juge administratif

sous la présidence de Jean-François Brisson, professeur de droit public à l'université de Bordeaux

14h00 Une appréciation temporelle des moyens trop stricte ?
Jean-Claude Pauziès, Premier conseiller au Tribunal administratif de Bordeaux

14h25 Une appréciation matérielle des moyens trop stricte ?
Aude Blanchard, conseiller au Tribunal administratif de Bordeaux

14h50 Quel avenir pour l'économie de moyens ?
Cécile Isidoro, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l'université de Bordeaux

15h15 Echanges avec la salle

Clôture des travaux


Pôle juridique et judiciaire
Amphi Ellul
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut Léon Duguit

Ouvert à la formation continue des professionnels