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Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales

Colloque

Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales

jeudi 28 novembre 2019

Programme

 

Matinée présidée par Monsieur Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d'ouverture
Philippe Conte, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Frédéric Desportes, Premier Avocat Général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

10h00 : Les enjeux de la règle : ne bis in idem, un diable sorti de sa boîte
Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

10h20 : La solution classique des concours d'infractions
Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences à l'Université Paris 2

11h00 : Pause

11h15 : De l'utilité même du principe ne bis in idem
Paul Cazalbou, Professeur à l'Université de la Rochelle

11h35 : Questions de la salle

 

11h50 : Pause déjeuner libre

 

Après-midi présidée par Monsieur Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine (Paris 9)

 

14h15 : Les raisons de l'abandon du critère classique
Maud Fouquet, Conseillère référendaire à la chambre criminelle

14h35 : L'encadrement constitutionnel
Thierry Fossier, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Villetaneuse-Bobigny-Saint-Denis (Paris 13e)

14h55 : L'encadrement européen (la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE)
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h15 : Le nouveau critère d'application du principe
Philippe Conte, Professeur à l'université Paris 2, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

15h35 : Pause

15h50 : Analyse critique des critères, ancien et nouveau
Olivier Décima, Professeur à l'Université de Bordeaux

16h10 : Questions de la salle

16h30 : Propos conclusifs
François Fourment, Professeur à l'Université de Tours

17h00 : Fin des travaux

 

 

Entrée libre – Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Centre Panthéon
Salle des Conseils (escalier M, 2e étage)
12 Place du Panthéon
75005 Paris

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