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Le formalisme juridique

Colloque

Le formalisme juridique

Méthodes et approches formelles du raisonnement en droit

Du jeudi 28 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019

Présentation

 

Le formalisme juridique, en tant qu’approche classique d’analyse et d’interprétation des textes juridiques, est aujourd’hui totalement critiqué et décrié. En France, l’école de l’exégèse a été fustigée par les auteurs du début du 20ème siècle (Gény, Saleilles, Demogue, Bonnecase) comme servile, attachée à la lettre du texte et éloignée de la pratique du droit. Aux Etats-Unis, la méthode des cas de Langdell a connu le même sort et le réalisme juridique s’est chargé d’en opérer une critique violente et radicale qui semble l’avoir définitivement discréditée. En Allemagne la Begriffsjurisprudenz a connu un sort semblable et son principal promoteur (R. von Jhering) l’a lui-même désavouée dans ses écrits ultérieurs. Si les différents courants de théorie du droit semblent avoir enterré le formalisme, bien des ambiguïtés et des paradoxes subsistent. La première ambiguïté tient à la persistance des procédés formels en droit au rang desquels se trouvent la procédure et la prévalence de l’écrit en matière de preuve tout comme l’importance de l’analyse et de l’interprétation littérale. Ainsi la question se pose de savoir si le formalisme est réellement mort et surtout si son éviction ne contribue pas à obscurcir le concept de droit plutôt que de le clarifier. La deuxième ambiguïté tient au fait que le formalisme n’a jamais été une école déclarée en tant que telle mais plutôt une reconstruction a posteriori visant à critiquer un ennemi désigné comme la pensée juridique classique ou les formes classiques de la rationalité juridique. Ainsi, on peut se demander si la critique du formalisme ne repose pas sur la volonté de modifier la représentation du droit et des juristes dans la société de façon à politiser le débat juridique et à lui ôter toute sa singularité. La troisième ambiguïté tient au fait que le formalisme a été reconsidéré et réévalué à l’intérieur du courant des Critical Legal Studies et même au-delà comme une espèce d’élément nécessaire à la formulation du droit. Ainsi, cela voudrait dire que le formalisme est une donnée indépassable dans l’analyse du droit même si sa portée doit être délimitée et nuancée. D’ailleurs des nouveaux formalismes, atténués, ont émergé (Dworkin, Schauer) tentant de rendre justice à cette réalité théorique. En dépit de travaux d’une très grande richesse aux Etats-Unis où ce problème est lié à l’histoire de la pensée juridique américaine, il n’existe en France aucune étude de ces problèmes que ce soit dans la mise en parallèle de ces mouvements de pensée, dans l’étude du concept de formalisme, de ses rapports avec le réalisme « à la française » ou de la théorisation du pouvoir de juger.

 

Programme

 

Jeudi 28 Novembre 2019

 

13h45 : Accueil des participants

14h15 : Accueil par le doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
Jean-Philippe Agresti

 

Actualité et racines du formalisme juridique

14h30 : Le concept de concept juridique, entre substance et fonction : sur un moment de la science allemande du droit
Olivier Jouanjan, Professeur, Université Paris 2 Panthéon - Assas

L’idée de formalisme dans la pensée juridique française du XXème siècle
Véronique Champeil-Desplats, Professeure, Université Paris Nanterre

De quoi le formalisme est-il le nom ?
François-Xavier Licari, MCF HDR, Université de Lorraine

Débats / Pause

Racines théologiques du formalisme et de l'anti-formalisme
Stefan Goltzberg, Chercheur FNRS, Université Libre de Bruxelles

Poétique de la forme. Variations sur les formalismes littéraire et juridique
Hélène Thomas, Professeure, Aix-Marseille Université

Débats

17h30 : Suspension

 

Vendredi 29 Novembre 2019

 

8h45 : Accueil des participants

 

Critiques et défenses du formalisme juridique

9h00 : Naturalisme et formalisme dans le jus naturalisme procédural de Lon Fuller
Olivier Tholozan, MCF HDR, Aix-Marseille Université

La dogmatique comme formalisme dans l’enseignement du droit
Sébastien Pimont, Professeur, Ecole de droit de Science-Po

Débats / Pause

Les présupposés métaphysiques de la critique du formalisme
François Colonna d’Istria, MCF HDR, CNAM Paris

Prendre au sérieux les pratiques des juristes : le cas du formalisme
Vincent Réveillère, MCF, Aix-Marseille Université

Débats

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Problèmes théoriques liés au formalisme

14h00 : Le vague résiste-t-il au formel ?
Jean-Yves Chérot, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

Formalisme et interprétation libérale : un lien nécessaire ?
Franck Haid, MCF, Aix-Marseille Université

Débats / Pause

Le formalisme comme essence du raisonnement juridique
Frédéric Rouvière, Professeur, Aix-Marseille Université

Débats

16h30 : Clôture du colloque

 

 

Renseignements et inscription : LTD - Laboratoire de théorie du droit 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence +33 442 172 900 -http://ltd.univ-amu.fr/ - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Salle du Conseil n°2 (salle des Professeurs - 2ème étage Bt Pouillon)
Faculté de droit et de science politique
3, Avenue Robert Schuman
13100 Aix en Provence

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