Société de législation comparée
L'action publique et le numérique
Organisé par la Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée
vendredi22nov.2019
14h18h
Colloque Passé Paris Formation continue

Programme

 

14h00 : Accueil
Patrick Frydman, Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Paris

Ouverture
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, Membre de l'institut, Président de la section Droit de l'action publique

 

Première table ronde - la décision administrative : élaboration numérique et contrôle

Présidée par Terry Olson, Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles

Avec les interventions de :
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Elise Degrave, Co-Directrice de la chaire E-government de l'Université de Namur

 

Seconde table ronde - la décision juridictionnelle : numérisation des procédures et exploitation numérique

Présidée par Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien Président de l'Ordre

Avec les interventions de :
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d'État
Marc Clément, Président de chambre au tribunal administratif de Lyon

 

18h00 : Conclusions
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Évry-Val- d'Essonne (Paris-Saclay)

 

 

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 20 novembre auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à ce colloque est gratuite. Merci de vous munir d'une pièce d'identité

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats

Organisé par la Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée
Localisation
Cour administrative d'appel de Paris Hôtel de Beauvais 68 Rue François Miron 75004 Paris