En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Réforme des règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation : évolution ou révolution ?

Réforme des règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation : évolution ou révolution ?

Conférence et cycle

Réforme des règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation : évolution ou révolution ?

vendredi 15 novembre 2019

16h Conférence de :

Sophie Canas, Conseillère référendaire à la première chambre sociale de la Cour de cassation
Pascale Deumier, Professeur de droit à l'Université Lyon 3


Université Paris Dauphine
Amphi 10
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 Paris

Centre de recherche Droit Dauphine
Université Paris Dauphine

Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech