Mercredi 23 Octobre
12h45 : Accueil des participants autour d'un déjeuner à la villa Finaly
L'eau dans la thématique des communs
14h00 : Présentation générale
Sabine Boussard, Professeure, Université Paris Nanterre
L'eau : au prisme des communs ou des biens communs ?
Fabienne Orsi, chercheuse IRD, LPED, aix-marseille Université
L'eau comme bien commun : un défi pour apories du néolibéralisme ?
Alberto Lucarelli, Professeur, Université Federico II
15h00 : Pause
L'accès à l'eau
Présidence : Béatrice Parance, Université Paris 8
Le droit à l'eau
15h30 : L'eau, sujet de droit ou nouveau droit pour le sujet
Guillaume Le Blanc, Professeur, Université Paris-diderot
Le droit à l'eau une liberté fondamentale ?
Laurent Fonbaustier, Professeur, Université Paris-saclay
L'émergence d'un droit à l'eau et la dynamique des biens communs en droit international
Clémentine Bories, Professeure, Université Toulouse 1 Capitole
Le droit à l'eau entre infrastructures, bien et gestion : processus historiques-évolutifs
Armando de Crescenzo, Docteur en droit, Université Federico II, Naples
17h00 : Débat
18h00 : Fin de la première journée
19h00 : Apéritif dînatoire à la Villa Finaly
Jeudi 24 Octobre
Le partage de l'eau
Présidence : Clémentine Bories, Université Toulouse 1 Capitole
Le partage des droits sur l'eau
9h30 : La nature juridique de l'eau : d'un bien commun à une ressource appropriée –Aperçu historique
Soazick Kerneis, Professeure à l'Université Paris Nanterre
L'usage et le partage collectif de la ressource en eau garantie par le droit local
Gaëtan Bailly, Ater, Université Lyon III, CNRS Umr 5600 eVs
Le partage international de l'eau : les cours d'eau internationaux et les glaciers
Attila Massimiliano Tanzi, Professeur, Université de Bologne (Alma Materstudiorum)
Eau libre, eau partagée, de quel bien commun est-il question à la frontière luso-espagnole ?
Fabienne Wateau, Directrice de recherche CNRS, LESC-Umr 7186 Nanterre, Anthropologue
Débat
11h00 : Pause-café
Les eaux maritimes, un modèle de biens communs ?
11h30 : Le partage de la mer et la notion de biens communs en droit international de la mer
Elie Jarmache, Membre de la commission juridique et technique de l'AIFM, Membre du conseil scientifique de l'Indemer
Les aires marines protégées, bien commun ou privatisation des Océans ? (le cas des Seychelles)
Gilles Lhuilier, Professeur, ENS Rennes, Responsable scientifique FMSH Paris
13h00 : Déjeuner à la Villa Finaly
La Gouvernance
Présidence : Sabine Boussard, Université Paris Nanterre
Gérer l'eau comme un bien commun ?
14h00 : Le droit à l'eau entre biens communs et services publics
Renato Briganti, Université Federico II, Naples
L'eau : entre propriété publique et biens communs
Maria Chiara Girardi, Doctorante à l'Université Federico II, Visiting Phd student au Max Planck Institute for Comparative Public Law and international Law, Heidelberg
14h45 : Pause
Gestion publique, gestion privée : quelle gouvernance pour la gestion de l'eau ?
15h00 : Les paradoxes de la gouvernance de l'eau entre propriété et patrimoine commun
Marie-Alice Chardeaux, Maître de conférences, Université Paris est Créteil
La gestion publique de l'eau potable et les communs
Aurélien Camus, Maître de conférences, Université Paris Nanterre
La responsabilité sociale des entreprises et les entreprises de l'eau
Pauline Abadie, Maître de Conférences, Université Paris-Saclay
Débat
17h00 : Fin de la journée – Soirée libre
Vendredi 25 Octobre
Protection de l'eau et de la biodiversité
Présidence : Laurent Fonbaustier, Université Paris-Saclay
Quels droits ? Quelle protection ?
9h30 : Personnification du fleuve, une meilleure garantie pour l'accès et la protection ?
Béatrice Parance, Professeure, Université Paris 8
10h00 : Débat
10h30 : Pause-café
Protection versus valorisation
11h00 : La planification de l'espace maritime
Betty Queffelec, Maître de Conférences, Université de Brest
Energie hydraulique, protection de l'eau et biodiversité
Antonin Gras, Docteur en droit, Université Paris Nanterre
La conservation de la biodiversité marine
Pascale Ricard, Chargée de recherches CRNS, Université d'Aix-Marseille (CERIC)
12h30 : Déjeuner à la Villa Finaly
Prévention, Répression et Responsabilités
Présidence : Anne Danis-Fatôme, Université de Brest
Répression et responsabilités (regards croisés sur les différents systèmes répressifs)
13h45 : La protection pénale des biens environnementaux : l'exemple de l'eau
Pascal Beauvais, Professeur, Université Paris 1
La police du domaine public : un dispositif adapté à la protection de l'eau ?
Mylène Le Roux, Professeure, Université de Nantes
La responsabilité civile du pollueur
Anne Danis-Fatôme, Professeure, Université de Brest
15h15 : Pause
Prévention : comment lutter contre les dérèglements climatiques ?
15h30 : L'eau des Montagnes et les changements climatiques
Simon Beerens-Bettex, Doctorant, Institut de droit de l'environnement, CNRS – Umr5600 – EVS-IDE, Université Jean moulin, Lyon 3
16h00 : Table ronde de clôture
17h00 : Fin du colloque
Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”
