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Droit public et libertés à l'ère du numérique

Journée d'étude

Droit public et libertés à l'ère du numérique

jeudi 21 novembre 2019

Présentation

 

En cette deuxième décennie du XXIe siècle, on assiste à une hégémonie sans précédent du numérique, notamment au travers des technologies de l’information et de la communication (TIC). L'importance du numérique est un fait et il fait d'ailleurs l'objet d’une réglementation et d’institutions dédiées à sa gestion, tant au niveau interne qu’international ; l’Union Européenne étant pionnière en la matière. En effet les potentialités que présentent les outils et techniques liés au Numérique (TIC) sont incommensurables. Leur exploitation, comme chaque innovation technologique, crée et renouvelle d’épineuses questions liées à la protection des droits et libertés des individus, et ce d'autant plus que des séries télévisées cultes comme « Black Mirror » décrivent un avenir dystopique dans lequel le numérique aura complètement oblitéré les libertés des individus du fait d’une dépendance croissante de ceux-ci à leurs « écrans ». Aujourd’hui, qu'est-ce que la vie privée à l'ère du numérique ? Comment concilier le monopole public de la monnaie face aux cryptomonnaies ? Que vaut le droit d'auteur aujourd'hui ? Où placer le curseur entre la protection de l’ordre public et les « droits » des internautes ? Entre tentatives de préservation des libertés et réglementation, cette manifestation présente et actualise les défis du droit public face au « prodige » numérique.

 

Programme

 

8h45 : Café d’accueil (en ER05)

9h00 : Discours d’ouverture
Christophe Fardet, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

9h15 : Propos Introductifs
Olivia Tambou, Maître de Conférences HDR de droit public, Université de Paris-Dauphine

 

1ère Partie - Numérique et libertés : Les acquis du droit public

Président de séance : Stéphane Pierré-Caps, Professeur de droit public, IRENEE / UL

 

Première sous partie - L’individu et le droit à l’oubli

9h45 : L’exercice du droit à l’oubli en France à l’ère du RGPD
Anne Claire Mansion, Doctorante, IRENEE / UL

10h05 : Droit à la vie privée et droit à l’oubli en droit anglais : une greffe réussie ? L’exemple de la « pornodivulgation »
Ingrid Horde, Doctorante, Institut Louis Favoreu / Université Aix-Marseille

Débats

10h45 : Pause

 

Deuxième sous-partie - La conciliation entre la liberté de l’individu et l’ordre public

11h00 : La compatibilité entre techniques numériques de sécurité privée et respect de l'ordre public
Aboubacar Kader Sanogo, Doctorant, IRENEE / UL

11h20 : L’équilibre entre l’ordre public et la liberté de l’internaute dans la lutte contre la cybercriminalité en droit européen
Aimoi Ninguet Moussodji-Matsanga, Doctorante, IRENEE / UL

Débats

 

Pause déjeuner libre

 

2ème Partie - Numérique et libertés : les défis du droit public

Président de séance : Léandre Mvé Ella, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université de Bretagne occidentale

 

Première sous partie - Les problématiques étatiques

14h15 : Le droit public à l'épreuve de la cryptomonnaie. Battre monnaie, un droit insaisissable ?
Carlos Odjaga, Doctorant, IRENEE / UL

14h35 : L’utilisation du numérique dans les processus électoraux en Afrique francophone
Yves-Alain Koumba, Doctorant, IRENEE / UL

Débats

 

Deuxième sous-partie - Les défis européens et internationaux

15h10 : La directive européenne sur le droit d’auteur confrontée à la liberté de l’internaute : l’article 17 est-il liberticide ?
Serigne Moussa Yali Sarr, Doctorant, IRENEE / UL

15h30 : Propos Conclusifs
Valérie Nicolas, Maître de Conférences HDR de Droit Public, Université de Paris-Nanterre

16h00 : Fin de la journée

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Entrée gratuite sur inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScM2Csz9TvhiWUJHpBF1EU9koQ8wVyMYQF8bYCUidLM8hqyww/viewform?vc=0&c=0&w=1


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Amphi AR06
13 place Carnot
54000 Nancy

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