Portail universitaire du droit

Les modes alternatifs de règlement de litiges

Table ronde

Les modes alternatifs de règlement de litiges

Table-ronde de droit administratif comparé

Du vendredi 8 novembre 2019 au samedi 9 novembre 2019

Présentation

La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence porte sur les «  modes alternatifs de règlement des litiges » dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des systèmes juridiques.

Les modes alternatifs de règlement des litiges – ou des confits – qualifiés parfois de justice alternative offrent aux parties qui s’opposent des solutions qui évitent le recours au juge, administratif ou ordinaire selon les systèmes juridiques. Ces solutions sont diverses mais ont toutes pour objectif d’améliorer le règlement d’un litige administratif par rapport à la justice traditionnelle.

Confronter les expériences européennes et internationales, notamment nord-américaines et asiatiques, est une occasion de comparer des solutions efficaces comme alternatives au recours au juge dans le règlement des conflits qui opposent l’administration à ses usagers ou à ses agents. Plusieurs modalités existent qui peuvent être comparées d’un système à l’autre, avec des conséquences juridiques, mais aussi économiques et sociales, qui peuvent l’être également.

Comme chaque année, la table-ronde du CRA donnera lieu à l’édition d’une publication annuelle aux PUAM, l’Annuaire européen d’administration publique, sur « les modes alternatifs de règlement des litiges ».

Les débats menés entre collègues administrativistes seront guidés par une grille thématique indicative, qui relate les questionnements soulevés par la notion de modes alternatifs de règlement des conflits, et qui les invite à réfléchir du point de vue de leur système juridique de référence.

 

 

Programme

 

Vendredi 8 novembre 2019

12h00 Cocktail déjeunatoire dans le hall du bâtiment Pouillon

13h30 Accueil des participants

14h00 Rapport introductif : Les différentes modalités de modes alternatifs de règlement des litiges
Recours administratifs ; recours au tiers ; contractualisation ; arbitrage

16h00 Pause café

Le champ matériel des modes alternatifs de règlement des litiges
Domaines privilégiés ; domaines incompatibles

18h00 Conclusions intermédiaires

20h00 Dîner de gala

 

Samedi 9 novembre 2019

9h00 Accueil des participants

Initiative et valeur juridique du règlement amiable
Règlement amiable à l’initiative des parties ou d’un tiers ; autorité de chose jugée ; contestation

12h00 Rapport de synthèse

12h30 Conclusions

 

Débats et interventions

Simone Beissel-Merten, Ancienne première vice-présidente de la Chambre des députés - Luxembourg

François Bellanger, Professeur à l’Université de Genève - Suisse

Sophie Boyron, Maître de conférences à l’Université de Birmingham - Royaume-Uni

Luca Ceci, Assistant à l’Université catholique de Louvain - Belgique

Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives - France

Dominique Custos, Professeure à l’Université de Caen, Directrice du CRDFED - États-Unis d’Amérique

Giacinto Della Cananea, Professeur à l’Université Tor Vergata de Rome - Italie

Francis Delpérée, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain - Belgique

Théodore Fortsakis, Recteur honoraire de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes, Député d’Etat - Grèce

Jesus Angel Fuentetaja Pastor, Professeur à l’Université Nationale d’éducation à distance de Madrid - Espagne

Ken Hasegawa, Professeur à l’Université Kogakuin - Japon

France Houle, Professeure à l’Université de Montréal, Doyenne de la Faculté de droit - Canada

Karel Klima, Professeur à l’Université Métropolitaine de Prague - République Tchèque

Frédéric Lombard, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de recherches administratives - France

Carla Machado, Professeure-assistante à la Faculté de Droit de l’Université de Coimbra - Portugal

Mathieu Maisonneuve, Professeur à Aix-Marseille Université, CRA - France

Valérie Michel, Professeure à Aix-Marseille Université Chaire Jean Monnet, CERIC - Union Europeenne

Fernanda Paula Oliveira, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Coimbra - Portugal

Sophie Perez, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon, Directrice adjointe du Centre d’études et de recherches sur les contentieux - Union Européenne

Aurore Percy, Assistante à l’Université catholique de Louvain - Belgique

David Renders, Professeur à l’Université catholique de Louvain - Belgique

Roël Schutgens, Professeur à l’Université de Nimègue - Pays-Bas

Eivind Smith, Professeur de droit public à l’Université d’Oslo - Norvege

Karl-Peter Sommermann, Professeur à l’Université allemande des sciences administratives de Spire - Allemagne

Xiaowei Sun, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté - Chine

 

Contacts :

  • Organisation matérielle : Mme Fatiha Boukhris - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  04.42.17.29.31
  • Organisation scientifique : Mme Delphine Costa - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Salle des actes
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

Document