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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Colloque

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Du mercredi 20 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Programme

 

Mercredi 20 novembre

 

Matinée

 

8h15 : Accueil des participants

8h45 : Mot de bienvenue
Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Dr Blaise Carron, Professeur ordinaire de droit privé, LL.M. (Harvard), Avocat

Présentation du programme du colloque
Dr Rahma Bentirou Mathlouthi, Chercheuse Post-doc FNS, Organisatrice et responsable scientifique du colloque, Membre de la Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Chargée d’enseignement à la Haute École de Gestion ARC de Neuchâtel

9h00 : Allocution d’ouverture
Dr Dominique Rousseau, Président d’honneur du Colloque, Professeur de droit et co-directeur de l’École de droit de la Sorbonne, Uni. Paris I, Président du Tribunal Constitutionnel d’Andorre, Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

9h30 : Pause-café

 

Panel I - Droit de l’Environnement et de la biodiversité

Présidence : Dr Dominique Rousseau, Professeur de droit et co-directeur de l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Président du Tribunal Constitutionnel d’Andorre

 

10h00 : Marges de manœuvre, opportunité et proportionnalité dans la mise en œuvre du droit et le contrôle par le juge
Dr Valérie Défago Gaudin, Professeure ordinaire, Chaire de droit administratif général et spécial, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Membre de la Commission fédérale de la poste Postcom

10h30 : Biodiversité et droit(s)
Dr Anne-Christine Favre, Professeure ordinaire, Chaire de droit de l'environnement et de droit administratif, Directrice du Centre de droit public, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne, Membre de la Commission fédérale en matière de bruit

11h00 : Les aires protégées, un moyen proportionné pour lutter contre la perte de la biodiversité ?
Dr Valérie Wyssbrod, Chercheuse post-doc FNS, Stockholm Environmental Law and Policy Centre, Université de Stockholm

11h30 : Justice for Nature to protect rights
Dr Susana Borràs Pentinat, Aggregate professor of International law, Department of Public International Law and International Relations, Coordinator of Master's degree Program on Environmental Law, Facultad de Ciencias Jurídicas, Universitat Rovira i Virgili (URV), Tarragona, Researcher at Centro de Estudios en Derecho Ambiental de Tarragona (CEDAT)

12h00 : Discussions

 

12h30 : Repas

 

Après-midi

 

Panel II - Droit de l’Union européenne / Relations Suisse-UE

Présidence : Dr Rahma Bentirou Mathlouthi, Chercheuse Post-doc financée par le Fonds National Suisse (FNS) Membre de la Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Chargée d’enseignement à la Haute École de Gestion ARC de Neuchâtel

 

14h00 : CJUE, proportionnalité et droits fondamentaux : à propos de la protection des données et de la vie privée
Dr Fabien Terpan, Maître de conférences HDR en droit public, Sciences Po Grenoble, Chaire Jean Monnet en Droit et politique de l’Union européenne, Directeur adjoint du Centre d'études de la sécurité internationale et des coopérations européennes (CESICE), Membre du Grenoble Data Institute et du Grenoble Cybersecurity Institute

14h30 : Libre circulation, citoyenneté et différenciation des droits : hypothèses autours des controverses contemporaines en Europe
Dr Teresa Pullano, Professeure assistante, Institute for European Global Studies, Faculté de droit, Université de Bâle

15h00 : Légalité et intangibilité de l’essence des droits : quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux UE ?
Dr Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur de droit constitutionnel et Vice-Recteur à l’enseignement, Faculté de droit, Université Saint-Louis - Bruxelles, Professeur invité à l’Université de Paris II, Assesseur à la Section de Législation du Conseil d’État de Belgique
Mme Cecilia Rizcallah, Aspirante au Fonds national de la recherche scientifique belge, Faculté de droit, Université Saint-Louis Bruxelles, Faculté de droit, Université Libre de Bruxelles

15h30 : Pause-café

16h00 : Les relations Suisse – UE et la pesée des intérêts en jeu
Dr Astrid Epiney, Professeure de droit, Chaire de droit européen et droit européen des migrations, Faculté de droit, Directrice de l’Institut de Droit européen, Rectrice, Université de Fribourg, Membre du Comité de swiss universities / Dr Paul Widmer, Ancien diplomate suisse, Ancien ambassadeur de Suisse en Croatie, en Jordanie et auprès du Saint-Siège, Ancien représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe, Chargé de cours, Université de Saint-Gall

16h30 : Droits LGBT et libre circulation dans les relations Suisse - UE. À qui profite la proportionnalité ?
Dr Véronique Boillet, Professeure associée, Membre du Centre de Droit public, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne

17h00 : Discussions

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Jeudi 21 novembre

 

Matinée

 

Panel III - Droit international public / Relations internationales

Présidence : Dr Yves Sandoz, Professeur honoraire de droit international humanitaire, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Membre honoraire du CICR

 

9h00 : La proportionnalité en droit international humanitaire : principe général et règle spécifique
Dr Marco Sassòli, Professeur ordinaire, Faculté de droit, Université de Genève, Directeur de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Professeur associé, Université du Québec à Montréal, Conseiller spécial en droit international humanitaire de la Procureure de la Cour pénale internationale
Mme Anaïs Maroonian, Assistante (collaboratrice de recherches), Département de droit public, Doctorante en droit international humanitaire, Faculté de droit, Université de Genève

9h30 : La proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice : Essai de typologie d’une notion polysémique
Dr Etienne Henry, Juriste adjoint - Référendaire auprès du Juge Abraham

10h00 : Pause-café

10h30 : La proportionnalité dans la jurisprudence de l’OMC : analyse au regard des quelques droits fondamentaux prévus dans les accords
Dr Geneviève Dufour, Professeure titulaire, Directrice du programme de maîtrise en droit international et politique internationale appliqués, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Présidente de la Société québécoise de droit international

11h00 : (Dis)proportionnalités de la justice militaire israélienne en Cisjordanie et droits fondamentaux des Palestiniens
Dr Riccardo Bocco, Professeur de sociologie politique au Département d’Anthropologie et de Sociologie, Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), Genève

11h30 : Discussions

 

12h00 : Repas

 

Après-midi

 

Panel IV - Droit constitutionnel suisse et comparé

Présidence : Dr Emmanuel Decaux, Professeur de Droit public émérite de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, Ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies, Président de la sous-commission « questions internationales et européennes » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

 

13h40 : Le juge et les limites aux droits fondamentaux en Tunisie
Dr Wahid Ferchichi, Professeur agrégé en droit public, Directeur de Master de recherche Droit de l’environnement, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Carthage, Tunis

14h10 : Necessity principle versus the proportionality one. When the judges priorize need : Constitutional Court of Spain and ECHR
Dr Mar Aguilera Vaqués, Professor of Constitutional Law, Faculty of Law, University of Barcelona, Visiting Professor, Faculty of Law, Jean Moulin University Lyon III

14h40 : Prevention of torture and mistreatment in democratic societies : role and achievements of the Catalan Mechanism for the Prevention of Torture
Dr Jaume Saura, Professor of International Law, University of Barcelona, General Deputy to the Ombudsman of Catalonia, Former President of the Human Rights Institute of Catalonia

15h10 : Pause-café

15h40 : Proportionnalité des mesures d’expulsion dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en considération de la jurisprudence de la Cour EDH en matière de droit à la vie privée et familiale
Dr Anne-Laurence Graf-Brugère, Chercheuse Post-doc, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Collaboratrice scientifique au Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)

16h10 : Principe de proportionnalité et justice matérielle devant le Tribunal fédéral suisse
Dr Henri Torrione, Professeur ordinaire, Chaire de droit fiscal et de philosophie du droit, Faculté de droit, Université de Fribourg, Senior Counsel, Lenz & Staehelin

16h40 : Discussions

17h10 : Allocution de clôture
Dr Michel Troper, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Paris Nanterre, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

 

 

Ouvert à tous


Faculté de droit
Université de Neuchâtel
Salle B41
Rue Abram-Louis-Breguet 1
2000 Neuchâtel – Suisse


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