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Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

Colloque

Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

vendredi 8 novembre 2019

Programme

8h45 Allocution d’ouverture
Loïc Grard, Directeur du CRDEI, université de bordeaux
Olivier Décima, Directeur du Département Droit et transformations sociales

 

9h15 La norme technique, moteur ou frein aux échanges ?

Présidence : Anne Penneau, IRDA, Université Paris 13

Approche spatiale

La normalisation européenne, enjeu majeur du Brexit
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon –Sorbonne

La normalisation européenne et l’outre-mer
Lydia Lebon, Maître de conférences, Université Bordeaux Montaigne

La coordination réglementaire dans les accords de libre échange ou principe reconnaissance mutuelle dans les espaces non européens
Hervé Prince, Professeur, Directeur du CDACI et de LOIE, Université de Montréal

Débat

11h15 - 11h30 Pause

 

Approche sectorielle

table ronde animée par Anne Penneau

La normalisation internationale en matière d’environnement : ralentisseur ou accélérateur du libre-échange ?
Julie Yassine, Professeur adjointe, Kuwait International Law School

Normes et protection de la sécurité et de la santé au travail
Aline Venant, ATER, Université de Strasbourg

Normes et objets connectés en matière de santé
Laurie Bru, Doctorante, Université de Toulouse

Débat

13h00 Déjeuner

 

 

14h30 La fabrique de la norme, entre vertu protectrice et protectionnisme

Présidence : Loïc Grard, Professeur, université de Bordeaux

La normalisation volontaire, outil stratégique et tactique dans le nouveau monde de la coopétition
Christian Mayeur, Directeur Développement & Innovation, Association Française de Normalisation (AFNOR)

Stratégies d’entreprises et normalisation : simples tactiques commerciales ou réelles pratiques anticoncurrentielles ?
Hèlène Duclos, ATER, université de Bordeaux

Débat

15h45 - 16h00 Pause

Normalisation technique et consommateurs : quelle représentation pour quelles garanties ?
Florence Aubry-Caillaud, Maître de conférences –HDR, université de Bordeaux

Réguler la normalisation technique privée ? Les réponses du droit administratif global
Raphaël Maurel, Doctorant, Université Clermont Auvergne

17h30 Fin des travaux

 

 

Comité scientifique :

 

Contact : Florence Quéré Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 56 84 65 35


Université de Bordeaux
Faculté de droit
Salle Manon Cormier
Avenue Léon Duguit
33600 Pessac

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