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L’accessibilité des/aux décisions de justice


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Conférence et cycle

L’accessibilité des/aux décisions de justice

Du lundi 18 novembre 2019 au lundi 20 janvier 2020

Présentation

 

Ce cycle se compose de trois conférences durant chacune desquelles une discussion entre plusieurs intervenants (un universitaire, un magistrat et un avocat) sera organisée et modérée par Monsieur le Professeur Mathieu Touzeil-Divina et Mme Anna Zachayus.

 

Programme

 

18 Novembre 2019

18h00 : Le point de vue de la juridiction administrative

Avec la présence de Monsieur le rapporteur public J.-C. Jobart, Tribunal administratif de Toulouse
Maître A. Thalamas, Avocat au Barreau de Toulouse
Monsieur Dimitri Löhrer, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

16 Décembre 2019

18h00 : Le point de vue de la juridiction judiciaire
Monsieur le vice-président du Tribunal de grande instance de Toulouse J.-C. Bardout
Maître J. Bomstain, Avocat au Barreau de Toulouse
et un enseignant-chercheur

 

20 Janvier 2020

Cette conférence aura pour but de faire la synthèse des deux précédentes ainsi que d'aborder d'autres points du débat notamment la justice constitutionnelle et la question du site "Doctrine.fr"

18h00 : Synthèse
Monsieur le Professeur Pierre Egéa, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Monsieur Hugo Ruggieri, Responsable juridique chez Doctrine.fr

 

 

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Anciennes Facultés, Arsenal
Salle Maurice Hauriou
Rue des Puits Creusés
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
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