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La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne

Journée d'étude

La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne

vendredi 15 novembre 2019

Présentation

 

Le principe de coopération loyale est un fondement identitaire de l’Union européenne dont il solidarise les différents acteurs par un réseau d’obligation réciproques. Ces obligations sont supposées constituer l’assise d’une action cohérente permettant de réaliser efficacement les objectifs assignés à l’Union dans les traités institutifs. Le principe de coopération loyale revêt une importance toute particulière dans le cadre des relations externes de l’Union européenne. Une action externe cohérente est en effet indispensable pour que celle-ci réalise l’objectif d’ériger l’Union en acteur crédible et global sur la scène internationale. La coopération loyale appelle une prise en considération de cet objectif par les institutions de l’Union et les États membres lorsqu’ils interviennent sur la scène internationale. Le réseau d’obligations réciproques organisant le cadre institutionnel de l’action externe de l’Union sera présenté dans la première partie de la journée d’étude. De la conclusion des traités à leur application, en passant par la représentation des acteurs européens sur la scène internationale, les différents lieux d’exercice de la fonction internationale de l’Union seront étudiés au prisme de la coopération loyale. La mise en œuvre de ce principe dans les différentes politiques externes de l’Union telles que la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale commune ou encore l’espace de liberté, de sécurité et de justice sera étudié dans la seconde partie de journée. L’ambition de cette manifestation est de dépasser l’analyse strictement juridique des obligations découlant de la coopération loyale, pour dresser un panorama général du respect de celles-ci par les institutions de l’Union et les États membres. Cela permettra de déterminer si la coopération des États membres et des institutions de l’Union est suffisante dans le cadre de leur action externe pour que les États tiers envisagent l’Union européenne comme un partenaire compréhensible, prévisible et fiable, ce qui conditionne son aptitude à s’affirmer comme un acteur crédible et global des relations internationales.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Discours d’ouverture
Christophe Fardet, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

9h30 : Propos Introductifs
Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences, Université de Lorraine

 

Partie I - La coopération loyale et le déploiement de l’action extérieure de l’UE

Présidence : Thibault Guilluy, Professeur de droit public, Université de Lorraine

 

9h50 : La coopération loyale et les compétences externes de l’Union
Jean Félix Delile, Maître de conférences, Université de Lorraine

10h10 : La coopération loyale dans l'élaboration du lien conventionnel
Isabelle Bosse-Platière, Professeur, Université de Rennes

Débats

10h45 : Pause

 

Partie II - La coopération loyale et la représentation internationale de l’UE

Présidence : Batyah Sierpenski, Maître de conférences HDR, émérite de l’Université de Lorraine

 

11h00 : La coopération loyale et l’encadrement des initiatives étatiques
Christophe Hillion, Professeur, Université de Leiden

11h20 : La coopération loyale dans les organisations internationales
Emanuel Castellarin, Professeur, Université de Strasbourg

Débats

 

Déjeuner libre

 

Partie III - La coopération loyale au service de l’application unitaire des accords internationaux

Présidence : Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université

 

14h00 : La coopération loyale et l’interprétation des accords internationaux
Eleftheria Neframi, Professeur, Université de Luxembourg

14h20 : La coopération loyale et la mise en œuvre des traités
Cécile Rapoport, Professeur, Université de Rennes

Débats

Pause

 

Partie IV - La coopération loyale et la mise en œuvre des politiques extérieures de l’Union

Présidence : Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

 

15h10 : La coopération loyale dans la politique commerciale commune
Christine Kaddous, Professeur, Université de Genève

15h30 : La coopération loyale et la PESC
Charlotte Beaucillon, Professeur, Université de Lille

15h50 : La coopération loyale dans l’ELSJ
Carole Billet, Maître de conférences, Université de Nantes

Débats

16h15 : Fin de la journée

 

 

 

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSczUNSUn0mZPq1K8GOx_yzABoZ08hklqqjjGfaowsTo80eGvw/viewform?vc=0&c=0&w=1


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