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Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

Journée d'étude

Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

vendredi 22 novembre 2019

Présentation

 

Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s’est « constitutionnalisé ». Cela se manifeste par l’existence d’un ensemble de règles fondamentales dont le respect s’impose au législateur et par un contentieux en constant développement.
Les systèmes fiscaux allemands, espagnols, français et italiens seront au cœur des réflexions de ce colloque afin de mieux comprendre et/ou relativiser chaque système fiscal national. L’achèvement du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice des souverainetés fiscales des États membres. Cela nécessite une meilleure connaissance des systèmes fiscaux des États voisins de la France.
Avec la présence d’enseignants-chercheurs reconnus de la discipline au sein des États étudiés (Allemagne, Espagne, France, Italie), l’association des sociétés savantes concernées à savoir le Cercle des constitutionnalistes, l’Institut international des sciences fiscales et la Société de législation comparée ; sous le haut patronage du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, dont l’autorité sur le sujet n’est plus à démontrer, la dimension comparée est au cœur de ce colloque international de droit fiscal.

Cette journée va permettre d’explorer la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l’impôt, entre les Constitutions (Allemagne, Espagne, Italie et France), les impôts (des particuliers, des entreprises) et les procédures fiscales en Europe. Un choix de quatre États (au sein de la zone monétaire commune) aussi divers qu’illustratifs des différentes situations économiques et juridiques a été opéré pour rendre ce colloque aussi représentatif que possible de la réalité fiscale européenne.
Pour chaque État une intervention sera faite par un binôme : un enseignant-chercheur français et un spécialiste national du système fiscal étranger (membre ou associé des cours constitutionnelles de l’État concerné et/ou universitaire spécialisé en droit fiscal). Ceci facilite l’expression de la réalité de chaque législation fiscale et permet d’en « traduire » les éléments le plus fidèlement possible en langue française.

 

Programme

 

Ouverture de la Journée d’études

8h30 : Accueil des conférenciers

9h00 : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Président du Conseil des prélèvements obligatoires

9h20 : Pr. Dominique Chagnollaud de Sabouret, Président du Cercle des constitutionnalistes

 

Présentation de la journée d’études

9h30 : Pr. Thierry Lambert, Président de l’Institut international des sciences fiscales

9h40 : Pr. Nicolas Cornu Thénard, Secrétaire général de la Société de législation comparée

 

Propos introductifs - La relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe

9h50 : Pr. Michel Lascombe, Professeur des Universités, fondateur de la Section de droit public financier comparé

10h00 : Pr. Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille

 

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne

10h10 : Pr. Paul Bernd Spahn, Professeur émérite de l’Université J.W. Goethe de Francfort

10h30 : M. Jérôme Germain, MCF-HDR en droit public à l’Université de Lorraine

10h50 : Débats avec la salle

11h00 : Pause-Café – Boudoir de la Salle des conférences

 

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Italie

11h10 : Pr. Stefania Gianoncelli, Professeur associé de droit fiscal à l’Université de Turin

11h30 : Mme Katia Blairon, MCF-HDR en droit public à l’Université de Lorraine

11h50 : Débats avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Espagne

14h00 : Pr. Violetta Ruiz-Almendral, Professeur de la chaire de droit fiscal à l’Université Carlos III de Madrid

14h20 : M. François Barque, MCF-HDR en droit public à l’Université de Grenoble

14h40 : Débats avec la salle

 

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en France

14h50 : Pr. Vincent Dussart, Professeur à l’Université de Toulouse

15h10 : Pr. Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du CPO

15h30 : Pr. Martin Collet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, membre du CPO

15h50 : Débats avec la salle

16h00 : Pause-Café – Boudoir de la Salle des conférences

16h10 : Propos conclusifs - La relation théorique et conceptuelle entretenue entre les Constitutions et les impôts en Europe
Pr. Xavier Vandendriessche, Professeur à Sciences Po Lille, membre honoraire du CPO

16h30 : Fin des travaux de la journée d’études

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire au plus tard le 12 novembre 2019 auprès de Madame Agnès Pakosz : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En vous inscrivant, vous avez la possibilité de souscrire un abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (R.E.I.D.F.) à prix préférentiel

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