Présentation

L'utilisation croissante de nouvelles technologies de l'information affecte profondément la vie des affaires : de nouveaux outils sont apparus (cryptomonnaies, objets connectés, plateformes communautaires, blockchain, fintech, justice prédictive) ; les contrats se concluent sous une nouvelle forme (les smart contracts) ; les réseaux en ligne et l'intelligence artificielle soulèvent de nouvelles questions de responsabilités ; l'accélération et la digitalisation du rythme des transactions appellent des nouveaux modes de résolution des litiges. Les technologies nouvelles entraînant inéluctablement des transformations du droit existant, il apparaît impérieux de réfléchir à l'adaptabilité des règles juridiques face aux évolutions technologiques que connaissent les activités d'affaires. Il semble en effet opportun, à la suite de la bulle Internet de 2000 et l'apparition de nouvelles technologies, de faire le point sur les défis auxquels le juriste et le législateur sont confrontés.

Tel est justement l'objectif du présent colloque : réunir des universitaires et des professionnels qui s'interrogent sur l'interaction entre le droit des affaires et la digitalisation, aux fins de dégager sinon des propositions de réforme, au moins des pistes de réflexion. Le droit des affaires est-il amené simplement à évoluer sur certains points ou est-il appelé à subir une véritable révolution ? Les technologies de l'information, dont certaines d'entre elles changent considérablement les pratiques entrepreneuriales mais aussi juridiques, amènent à nous demander dans quelle mesure le droit positif est adapté. Les interventions des deux journées du colloque tenteront de répondre à cette interrogation.

Sous la direction scientifique de : Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine ; Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé à l'Université Lumière Lyon 2 ; Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Lyon et Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lorraine

Programme

Vendredi 8 novembre - Lyon

L'irruption des nouvelles technologies de digitalisation en droit des affaires : un phénomène juridique

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d'accueil du comité d'organisation
Sandrine Cursoux-Bruyère, Maître de conférences en droit public, Chargée de mission Recherche à la Faculté de droit UCLy

9h05 : Mot de bienvenue
Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit UCLy

9h10 : Propos introductifs : Digitalisation, du toucher à l'immatériel : actualités juridiques
Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

Matinée

La digitalisation au défi du droit des affaires

Sous la présidence de Mme Isabelle Bon-Garcin, Directrice du Laboratoire Droits-Contrats-Territoires

9h30 : Protéger les données personnelles et confidentielles
Philippe Eyriès, Président de Dathena Science

9h55 : Blockchain, cryptomonnaies et droit des affaires
Dominique Legeais, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris Descartes

10h20 : Echanges avec le public

10h35 : Pause-café

10h45 : Les ICO : de l'irruption d'une nouvelle technologie à la contractualisation des rapports juridiques
Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2

11h10 : Digitalisation du commerce et fiscalité des affaires
Florent Roemer, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

11h35 : Echanges avec le public

12h00 : Pause Déjeuner

Après-midi

La digitalisation au service du droit des affaires

Sous la présidence de Mme Nathalie Potin, Directrice du LL.M. Trade et du Master 1 International Business Law à l'UCLy

14h00 : Smart contracts et contrats d'affaires
Louis-Daniel Muka-Tshibende, Maître de conférences en droit privé UCLy

14h25 : Intelligence artificielle et assurance
Marc Clément, Président de Chambre, Tribunal administratif de Lyon

14h50 : Echanges avec le public

15h05 : Legaltech et droit des affaires
Michel Cannarsa, Maître de conférences en droit privé UCLy

Justice prédictive et contentieux d'affaires - Regards croisés

15h30 : Le regard de l'avocat
Alexis Chabert, Avocat associé, Delsol Avocats

15h55 : Le regard du magistrat
François Bourrachot, Président de Chambre, Cour administrative d'appel de Lyon, Professeur associé Université Jean Monnet Saint-Etienne

16h20 : Echanges avec le public

16h35 : Propos conclusifs
Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Clôture des travaux

Vendredi 22 novembre - Nancy

La nécessaire réaction du droit des affaires à la digitalisation : disruption ou continuation

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d'accueil du comité scientifique
Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine

9h05 : Propos introductifs : La nécessité de protections juridiques face à la digitalisation
Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

Matinée

Les objectifs de protection

Sous la présidence de Mme Caroline Houin-Bressand, Professeur agrégé de droit privé et directrice du DJCE, Université de Lorraine

9h25 : L'impact de la digitalisation en propriété littéraire et artistique
Patrick Tafforeau, Professeur agrégé de droit privé, Université de Lorraine

9h50 : Les créations générées par intelligence artificielle
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur agrégé de droit privé, Université de Poitiers

10h15 : L'impact de la digitalisation sur les standards de la propriété industrielle
Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine

10h40 : Les brevets chahutés par la digitalisation
Franck Violet, Professeur de droit privé UCLy

11h05 : Echanges avec le public

11h20 : Protéger les consommateurs : la problématique des plateformes communautaires
Clément Durez, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2

11h45 : Echanges avec le public

12h00 : Pause Déjeuner

Après-midi

Les modalités d'action

Sous la présidence de M. Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences en droit privé et responsable de l'axe Droit des affaires de l'Institut François Gény

La nécessaire réaction du droit des affaires à la digitalisation : disruption ou continuation ?

14h00 : La lutte contre la cybercriminalité économique
Carine Copain-Héritier, Maître de conférences en droit privé UCLy

14h25 : La digitalisation : tentative d'approche de droit global de la vitesse de circulation
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice –Côte d'Azur

Les modes alternatifs de résolution des conflits en ligne

14h50 : La médiation en ligne
Adrien Bascoulergue, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2

15h15 : L'arbitrage en ligne dans un contexte de droit français
Olivier Cachard, Professeur agrégé de droit privé, Université de Lorraine

15h40 : La digitalisation de l'arbitrage dans un contexte international
Nathalie Potin, Maître de conférences en droit privé UCLy

16h05 : Echanges avec le public

16h20 : Propos conclusifs
Florence G'sell, Professeur agrégé de droit privé, Université de Lorraine

16h45 : Clôture des travaux

Entrée gratuite - Inscription obligatoire en ligne pour les deux journées
Inscription à la première journée : https://www.ucly.fr/droit/actualites-droit/colloque-le-droit-des-affaires-a-l-epreuve-de-la-digitalisation--237195.kjsp?RH=1455093079981
Inscription à la seconde journée : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeJ1gcc9IYXRRKc9Fhu-QHl1dnGTixJntzQ8bQ98Hliv0dlmQ/viewform

La formation est validée au titre de la formation continue des avocats