Présentation

A l'heure où les juristes s'intéressent aux technologies du numérique, ils découvrent souvent leur grande complexité. Non seulement, elles ont un visage protéiforme (intelligence artificielle, blockchain, objets intelligents…), mais surtout elles sont délicates à appréhender pour un non-scientifique. De leur côté, les scientifiques spécialisés en intelligence artificielle ou en robotique répugnent encore trop souvent à s'interroger sur les impacts juridiques des technologies qu'ils créent.

L'objet de ce colloque est de générer une convergence des savoirs par une approche interdisciplinaire non seulement autour de la donnée et de ses contours (données à caractère personnel, données de santé, Big data, Open data…), mais également au regard des usages de ces données dans les technologies du numérique (algorithmes prédictifs, Deep Learning, Machine Learning, véhicules autonomes, robotique, e-santé, administration numérique, …), et de leurs risques potentiels (juridiques, scientifiques, éthiques, et autres).

Programme

Jeudi 17 octobre 2019

La place des données dans les technologies du numérique

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
Fanny Vasseur-Lambry, Doyen de la Faculté de droit de Douai, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université d'Artois
Hugues Hellio, Directeur du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)
Jean Nido, Présentation des Open badges délivrés pour le colloque (Vidéo – 2 min), Professeur Agrégé Sciences Industrielles de l'Ingénieur à l'Université d'Artois
Nathalie Nevejans, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université d'Artois, membre du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

Table ronde 1 - Définition et délimitation des concepts autour des données

9h30 : L'appréhension de la donnée en droit de l'Union européenne : un exercice juridique périlleux
Frédérique Michéa, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1 - Membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE– UMR CNRS 6262)

Les données comme biens de consommation – Approche de droit des contrats
Marion Ho-Dac, Maître de conférences HDR, Université Polytechnique Hauts-de-France - Laboratoire IDP EA 1384

Le rôle des codes de conduite dans l'encadrement juridique des données par l'Union européenne
Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit-Université Jean Monnet Saint-Etienne – CERCRID UMR CNRS - Co responsable du chantier transversal numérique au sein du CERCRID

10h20 : Questions

10h30 : Pause-café

Table ronde 2 - Protection et sécurité des données

10h45 : Données et créations artistiques : quelle protection par le droit de la Propriété Intellectuelle ?
Pauline Martin, doctorante en droit privé à l'Université d'Artois, membre du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

Intelligence artificielle et brevetabilité
Franck Macrez, Maître de Conférences, Centre d'Etudes internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg

Les obstacles juridiques au croisement des bases de données : le cas des licences « libres/ouvertes »
Margo Bernelin, Docteur en droit privé – Université Paris Nanterre, PhD Université de Kent, Royaume-Uni, Chercheur (post-doc) – Programme DataSanté - Laboratoire Droit et changement social - Université de Nantes

11h40 : Questions

11h50 : Déjeuner

Table ronde 3 - Algorithmes, IA et Big data et exploitation des données : enjeux et problématiques

13h30 : L'IA, les données, ... et l'Homme dans tout ça ?
Philippe Preux, Professeur d'informatique à l'université de Lille, membre de l'UMR CRIStAL et du centre de recherche Inria à Lille - UMR CNRS 9189, INRIA
Mathieu Seurin, Doctorant en Intelligence Artificielle (Machine Learning) à l'UMR CRIStAL et centre INRIA de Lille

Des données à la décision algorithmique : la notion juridique « d'explication » à l'épreuve des procédés d'apprentissage
Jean-Marc Deltorn, Doctorant, Laboratoire E.A. 4375, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg

De la nécessité de définir différemment le phénomène du Big Data afin de mieux l'appréhender
Aurélien Bougeard, Doctorant à l'université de Strasbourg – CEIPI

Les Big data et nous : aspects éthiques
Louis Dubertret, chef de service émérite en dermatologie à l'hôpital Saint-Louis, Professeur à l'Université Denis-Diderot, Fondateur de l'Institut de Recherche sur la Peau à l'Hôpital Saint-Louis, et Membre fondateur de l'Académie des Technologies et président de son comité d'éthique

15h00 : Questions

15h10 : Pause-café

Table ronde 4 - Enjeux et problématiques de la blockchain

15h40 : Sécuriser les données d'une blockchain oblige-t-il à consommer beaucoup d'énergie ?
Jean-Paul Delahaye, Professeur à l'Université de Lille – CRISTAL Centre de recherche en informatique, signal et automatique de Lille

Le juge civil face au secret entourant la clé privée sur blockchain
Alison Blondeau, doctorante contractuelle en droit à l'Université d'Artois, membre du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

Le droit international privé à l'épreuve de la blockchain
Mathieu Combet, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint-Etienne - Université de Lyon

16h40 : Questions

16h50 : Rapport de synthèse de la journée
Hugues Hellio, Maître de conférences-HDR en droit public à l'Université d'Artois, Directeur du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

17h00 : Fin de la première journée - Cocktail

Vendredi 18 octobre 2019

Les données et leurs applications sectorielles dans les technologies du numérique

8h30 : Accueil

Table ronde 1 - Secteur juridique et judiciaire

9h00 : L'exploitation des données jurisprudentielles : progrès ou recul de la justice
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences, HDR, en droit privé, Université d'Orléans, CRJ POTHIER. Directrice de l'Institut d'Etudes Judicaires d'Orléans
Christophe Hurlin, Professeur d'économie, Université d'Orléans, LEO, Directeur du Laboratoire d'économie d'Orléans

L'open data juridique ou un processus de désinformation à grande échelle
Emma Grego, Doctorante à l'Université de Montpellier

L'usage des données dans les nouvelles technologies : la difficultueuse quête d'une rationalité pénale moderne
Gérard Hervé Vilon Guezo, enseignant chercheur à l'Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier

10h10 : Questions

10h20 : Pause-café

Table ronde 2 - Secteur de la santé

10h35 : IA en médecine, exemple de la prévention des effets indésirables des médicaments
Emmanuel Chazard, PU-PH Biostatistiques et Informatique Médicale, Faculté de médecine de Lille

L'exploitation des données de santé dans le cadre de l'intelligence artificielle
Agathe Voillemet, Doctorante en droit - Institut du Développement et de la Prospective de l'Université Polytechnique des Hauts-de-France à Valenciennes

Réflexions éthiques et juridiques sur le droit du numérique en santé : le projet de loi de bioéthique en santé a accouché d'une souris
Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé de l'Université de Paris 8

Le patient consommateur et les objets de santé connectés
Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Limoges

Les données de santé versus les applications santé
Coralie Richaud, Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges

L'assurance et les traces numériques
Louis Brunet, Doctorant en droit à l'Université de Bordeaux - CERFAP

12h30 : Questions

12h40 : Déjeuner libre

Table ronde 3 - Applications de la vie quotidienne

14h00 : Futurs véhicules automatisés connectés - La sécurité des passagers implique-telle la collecte non consentie de données cyberphysiques ?
Gérard Le Lann, Directeur de Recherche Emérite, INRIA, Paris-Rocquencourt

Le management algorithmique du personnel : mettre la donnée au service du pouvoir
Kieran van-den-Bergh, Doctorant en droit à l'Université de Bordeaux, Membre du Comptrasec (UMR 5114) et chercheur associé au CBR - Université de Cambridge

Failles de sécurité des objets connectés du quotidien et données personnelles sensibles
Cassandra Rotily, Doctorante en Droit public à l'Université de Haute-Alsace, rattachée au laboratoire du CERDACC

Collecte et traitement des données par des agents intelligents : l'exemple du chatbot
Sarah Hafsa, Doctorante Université de Lorraine, Institut François Gény, laboratoire de droit privé, sciences criminelles

15h15 : Questions

15h25 : Pause-café

Table ronde 4 - Démocratie, humanitaire et souveraineté

15h45 : Les données numériques, nouvel objet et enjeux de souveraineté
Hugues Hellio, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Artois, Directeur du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

“Invisibilités” dans les campagnes électorales en ligne : une pratique démocratique ?
Nina Santos, Docteur en communication - Centre d'Analyse et Recherche Interdisciplinaires sur les Média, Université Panthéon-Assas
Tatiana Shulga-Morskaya, Docteure en droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux

Les nouvelles technologies au service de l'action humanitaire : progrès, dilemmes et perspectives
Chahinaze Hasnaoui, doctorante à l'Université d'Artois et Universidad de Murcia (Espagne), membre du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

Les données et la guerre
Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans - CRJ Pothier – EA 1212

17h10 : Questions

17h20 : Rapport de synthèse du colloque
Nathalie Nevejans, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université d'Artois, membre du Centre Droit, Ethique et Procédures (EA n° 2471)

17h30 : Clôture du colloque

Cocktail

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Ouvert à la formation continue des avocats (8 heures par journée)