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La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Colloque

La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Du jeudi 21 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019

Programme

 

Jeudi 21 Novembre 2019

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque et propos introductifs
Fabien Terpan, Directeur Adjoint du CESICE, Mots de bienvenue
Eric Vaillant, Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Grenoble

Propos introductifs
Laura Kovesi, Procureure européenne. (à confirmer)

 

Panel 1 – Les enjeux d’un parquet centralisé

14h30 : Les négociations du règlement vues par un Etat membre
David Vilas Álvarez, Représentation permanente de l’Espagne devant l’UE

Les négociations du règlement vues par la Commission
Peter Csonka, Chef d’unité en droit pénal général et formation judiciaire à la Commission européenne (DG Just)

Les vertus de la coopération renforcée
Aikaterini Angelaki, Docteure à l’Université de Strasbourg

Discussion

16h30 : Pause-café

 

Panel 2 – L’originalité de ce nouvel organe

17h00 : La reconnaissance d’un pouvoir de contrainte, premier pouvoir opérationnel européen ?
Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences HDR à l’Université Grenoble Alpes

Le degré d’indépendance du parquet au regard de l’indépendance financière
Pauline Corre, Docteure à l’Université Paris 2

Discussion

18h00 : Fin du premier jour

 

Vendredi 22 Novembre 2019

 

Panel 3 – La mise en œuvre du Parquet européen

9h00 : Les heurts et malheurs de la procédure de nomination du Chef du Parquet européen et les tensions avec l’Etat de droit
Chloé Briere, Chercheuse postdoctorale à l’Université libre de Bruxelles

 

Les interactions nécessaires avec les autorités nationales

Roumanie : Razvan Horatiu Radu, Procureur général près de la Cour de Cassation de Roumanie

France : Caroline Gaudefroy, Ministère de la Justice

Italie : Lorenzo Salazar, Cour d’appel de Naples

Discussion

10h30 : Pause-café

 

Les interactions nécessaires avec les autres acteurs de l’Union Européenne

Europol : Nadja Long, Europol

Eurojust : Anne Weyembergh, Professeure à l’Université libre de Bruxelles

OLAF : Vérane Edjaharian, Maitre de Conférences à Université Grenoble. Alpes

Les interactions nécessaires avec les États membres qui ne participent pas au parquet européen
Nicholas Franssen, Ministère de la Justice et de la sécurité des Pays-Bas

Discussion

 

13h00 : Déjeuner

 

Panel 4 – Les contrôles exercés sur le Parquet européen

14h00 : Le contrôle juridictionnel
Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Le contrôle parlementaire
Didier Blanc, Professeur à l’Université de Toulouse

Is the European Public Prosecutor’s Office accountable ?
Costanza Di Francesco Maesa, Chercheur post doctoral à l’Université de Turin

Discussion

 

Panel 5 – Les enjeux relatifs aux droits fondamentaux

15h00 : Le respect des droits de la défense
Lorena Bachmaier Winter, Professeure à l’Université Complutense

Le respect de la protection des données à caractère personnel
Cassandra Paulet, Doctorante à l’Université Grenoble Alpes

Discussion

16h00 : Pause-café

 

Panel 6 – Les éventuelles évolutions futures

16h30 : Extension de la compétence matérielle du Parquet européen notamment à la lutte contre le terrorisme
Louise Seiler, Doctorante à l’Université de Nantes

Dans quelle mesure le Parquet européen est-il un aboutissement ou un point de départ de l’Europe pénale – a constitutional reading
Fabio Giuffrida, Doctorant à Queen Mary University of London et Chercheur au sein de l’Université de Luxembourg

Discussion

17h30 : Conclusions
Olivier Salles, Directeur administratif intérimaire du futur Parquet européen (à confirmer)

18h00 : Fin du colloque

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire : https://cesiceugagmailcom.typeform.com/to/E0QAnh


Université Grenoble Alpes
Auditorium de l'IMAG
700 avenue Centrale
38400 Saint-Martin d’Hères

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