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La vie personnelle du salarié. Comparaison franco-allemande

Journée d'étude

La vie personnelle du salarié. Comparaison franco-allemande

The personal life of the wage earner - Franco-German example

Du vendredi 18 octobre 2019 au samedi 19 octobre 2019

Présentation

 

4 rencontres sont prévues dans ce cycle :
3-4 mai 2019, « La liberté d’expression et le fait religieux »
18-19 octobre 2019, « La vie personnelle du salarié »
Printemps 2020, « Le harcèlement professionnel »
Septembre-octobre 2020, colloque de clôture à l’Université de Strasbourg

L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle est un point central de la protection de la personne du travailleur. La question est sans cesse renouvelée par les transformations technologiques ou organisationnelles des entreprises, ainsi que par l’évolution des modes de vie. Juridiquement, elle fait l’objet de décisions remarquées des juridictions nationales, lesquelles doivent trouver un équilibre entre les besoins des salariés et les demandes des employeurs.

Deux aspects seront successivement abordés.
Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Comment les juges ont-ils traité de cette question ? Existe-t-il des faits qui, en fonction de leur nature ou du contexte dans lequel ils se déroulent, échappent au pouvoir disciplinaire et réglementaire de l’employeur ? Dans quelle mesure celui-ci peut-invoquer les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou le respect des obligations contractuelles, et notamment de l’obligation de loyauté, pour prendre une mesure visant le salarié ?
Le second porte sur l’existence d’une vie personnelle sur le lieu et au temps de travail. Assurément, l’entière activité du salarié n’est pas orientée vers l’exécution d’une tâche confiée par l’employeur. Dans quelle mesure l’employeur peut-il connaître de cette activité et la restreindre ? Quelles conséquences peut-il en tirer ?

Quels sont les outils juridiques permettant d'assurer la protection de la vie personnelle du salarié et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre par les juges ? L'examen comparé des situations allemande et française s'effectuera en suivant deux axes. Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Le second porte sur l'existence et les contours d'une vie personnelle sur les lieux de travail. Ces thèmes seront présentés par un binôme franco-allemand, ces présentations étant suivies d'un échange entre les participants.

 

Programme

 

Vendredi 18 octobre 2019

 

16h45 : Accueil des participants

17h00 : Faits tirés de la vie personnelle ayant une incidence sur la relation de travail
Intervenants (France) : Elsa Peskine et Marie-Cécile Escande Varniol
Intervenants (Allemagne) : Judith Brockmann et Gerhard Binkert

19h45 : Fin des travaux de la première journée

 

Samedi 19 octobre 2019

 

9h30 : Le respect de la vie personnelle sur le lieu et au temps de travail : l’inspection des dossiers du salarié
Intervenant (France) : Sébastien Ranc
Intervenant (Allemagne) : Mathias Maul-Sartori

11h00 : Le respect de la vie personnelle sur le lieu et au temps de travail : Surveillance et protection des données du salarié
Intervenant (France) : Pierre Bailly
Intervenant (Allemagne) : Philipp Gebauhr

12h30 : Déjeuner

14h30 : Bilan de la journée d’étude

Discussion du programme de la prochaine journée

Programmation du colloque de clôture

Programmation de la journée de travail sur le projet 2021-2022

16h30 : Fin des travaux

 

 

Contact : Benjamin d’Abosville : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université de Toulouse
Manufacture des tabacs
Salle : l’Open space
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse

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