Portail universitaire du droit

La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés

Colloque

La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés

jeudi 28 novembre 2019

Présentation

 

Direction scientifique : Gustavo Cerqueira Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Nîmes, Président de la section Amérique latine –Société de législation comparée et Nicolas Nord Secrétaire Général adjoint de la CIEC, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Co-Président de la section Chine – Société de législation comparée

 

Programme

 

8h15 : Ouverture

8h30 : Introduction - Connaissance du droit étranger et coopération internationale : entre nécessité impérieuse et difficultés à surmonter
Cyril Nourissat, Professeur à l’université Lyon 3

 

I– État des lieux

 

En France

9h00 : La magistrature
François Ancel, Président de la Chambre spécialisée dans le commerce international de la Cour d’Appel de Paris
Cyril Roth, Premier Vice-Président adjoint au TGI de Paris, Fondateur de Jafbase.fr

L’avocature
Dominique Foussard, Avocat au Conseil et à la Cour de cassation
Olivier Berg, Avocat aux barreaux de Paris et de Strasbourg

Pause

Le notariat
Frédéric Varin, Notaire à Distré

L’état civil
Nicolas Nord, Secrétaire général adjoint de la CIEC

Pause

 

Dans le voisinage

11h00 : Allemagne
Jochen Bauerreis, Professeur honoraire à l’Université de Freiburg (Allemagne), Avocat allemand (Rechtsanwalt) et Avocat au barreau de Strasbourg

Espagne
Guillermo Palao Moreno, Professeur à l’université de Valence, Espagne

Italie
Pietro Franzina, Avvocato et Professeur à l’Université de Ferrara

Suisse
Lukas Heckendorn Urscheler, Institut suisse de droit comparé

 

Ailleurs

Amérique Latine
Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo

 

II–Solutions envisageables

14h30 : Du point de vue des universitaires –les points clefs
Burkhard Hess, Directeur du Max-Planck-Institut de droit procédural réglementaire international et européen, Luxembourg
Patrick Kinsch, Avocat et Professeur à l’Université Luxemburg
Maria Rosa Loula, Professeur à l’Institut de droit public, Brésil
Guillermo Palao Moreno, Professeur à l’Université de Valence, Espagne
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université Paris I, Vice-Président de la SLC
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Professeur à l’Université de Nîmes

Pause

16h15 : Du point de vue des praticiens et magistrats
Jean-Noël Acquaviva, Conseiller à la Cour de cassation
Nikolas Geiben, Rechtsanwalt à Saarlouis, Allemagne
Jean-Louis Van Boxstael, Notaire à Bruxelles, Belgique

Pause

17h15 : Du point de vue des institutions
Wolfgang Rosch, Direction de la recherche et documentation de la CJUE
Nicolas Nord, Secrétaire général adjoint de la CIEC, Membre du Parlement européen (sous réserve)

18h30 : Propos conclusifs
Françoise Monéger, ancien Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur honoraire des universités

 

 

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Cour de Cassation
Chambre Criminelle
5, Quai de l’Horloge
75001 Paris

Document