Présentation

Le pouvoir de lever l'impôt est un attribut du souverain. Cependant le pouvoir souverain a transféré des compétences à d'autres organes, infranationaux ou supranationaux, notamment en matière financière et monétaire. La théorie constitutionnelle de la souveraineté doit faire face à cette contradiction : la souveraineté ne se partage pas mais une partie d'elle est transférée. Selon une conception classique, la souveraineté est par définition indivisible. C'est pourquoi le partage du pouvoir fiscal est considéré comme une remise en cause de la souveraineté et de son titulaire : l'Etat. Le contexte économique et financier interroge la souveraineté de l'Etat : un Etat reste-t-il souverain s'il est mis sous tutelle financière ? Sa souveraineté peut-elle résister à une faillite financière ou un défaut sur la dette ? Les Etats sont de plus en plus démunis face à la concurrence fiscale des autres Etats et à de nouvelles pratiques commerciales et fiscales mettant en cause la territorialité de l'impôt (GAFA). La solution préconisée est celle de l'harmonisation européenne en matière fiscale. On peut alors se demander si, sans monnaie, un Etat reste souverain sans impôt, du moins sans pouvoir fiscal ? Dans la positive, comment résoudre cette équation ? La question est de savoir si la souveraineté politique peut être dissociée de la souveraineté budgétaire (et monétaire) ; si cette dernière est un élément constitutif de la première, et si les deux peuvent être analysées dans les mêmes termes. L'analyse classique de la souveraineté nécessite d'être revisitée à la lumière de l'évolution des fonctions de l'Etat par une privatisation de ses activités régaliennes. Les renoncements de souveraineté, contraints ou autorisés, totaux ou partiels, n'en sonnent toutefois pas le glas : une redéfinition de la souveraineté sera cherchée dans la confrontation des modèles juridiques et économiques.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Discours d'ouverture
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy, Professeur de droit public - Université de Lorraine, IRENEE
Pascal Caille, Directeur adjoint de l'IRENEE, Maître de conférences HDR de droit public - Université de Lorraine, IRENEE

1. Fondations

Sous la présidence de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

9h15 : La souveraineté : l'analyse constitutionnaliste
Thibault Guilluy, Professeur - Université de Lorraine

9h45 : La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière
Sébastien Evrard, Maître de conférences - Université de Lorraine

10h15 : Débats

10h35 : Pause

2. Quantification

Sous la présidence de Christophe Fardet, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

10h50 : La financiarisation de la comptabilité publique
Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers

11h20 : Souveraineté monétaire et financiarisation
Yamina Tadjeddine Fourneyron, Professeur - Université de Lorraine

11h50 : La dette souveraine et les contraintes financières
Christophe Pierucci, Maître de conférences - Université de Paris 1 Fondafip

12h20 : Débats

Pause déjeuner libre

3. Déterritorialisation

Sous la présidence de Marie-Christine Esclassan, Professeur Emérite, Fondafip

14h15 : Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal ?
Céline Viessant, Professeur - Université d'Aix-Marseille

14h45 : Succession d'Etats et continuité de la dette
Mélanie Dubuy, Maître de conférences - Université de Lorraine

15h15 : Débats

15h40 : Pause

4. Reconstruction

Sous la présidence de Jérôme Charpentier, Maître de conférences de droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

16h00 : Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ?
Alexandre Guigue, Maître de conférences - Université Savoie Mont Blanc

16h30 : Quelle souveraineté fiscale au XXIe siècle ?
Michel Bouvier, Professeur Emérite, Président de Fondafip

17h00 : Débats

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScW37MvwK36WUybOlnMLQk-wDOpbK1NCdKu98lY3ZbrTBLqYg/viewform?vc=0&c=0&w=1