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La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle

Journée d'étude

La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle

jeudi 17 octobre 2019

Présentation

 

L’intérêt du numérique dans l’optimisation et la sécurisation de la supply Chain pharmaceutique n’est plus à démontrer

Le recours aux outils numériques apporte une réponse aux besoins des industriels d’apporter une transparence sur les produits aux nouveaux consommateurs patients de plus en plus informés et investis dans la protection de leur santé. Les risques de santé publique liés aux ruptures de stocks et à la contrefaçon, au transport, à l’environnement, peuvent être appréhendés grâce à ces techniques basées sur la confiance et la traçabilité des informations.

La conjugaison des techniques impliquant l’Intelligence artificielle, la blockchain, la puce RIFD, les algorithmes dans la supply Chain permet de parvenir à un haut niveau de protection mais soulève de multiples questionnements juridiques essentiellement autour de la protection des données personnelles, données sensibles, données personnelles.

Les spécificités du secteur des produits de santé impliquent de prendre en considération la diversité des réglementations applicables aux produits de santé et produits frontières.

Il en résulte une nécessité d’adaptation permanente de l’approche juridique dans un contexte de gestion de projet numérique fondés sur l’agilité et la résilience dans l’organisation de la supply Chain.

Sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrice du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé et membre du CERCRID.

 

Programme

 

9h30 : Accueil des participants

 

10h00 : Table ronde I - L’anticipation des besoins du nouveau « consommateur patient »

Sabine Bernheim-Desvaux, Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit d’Angers
Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences HDR en droit privé (spécialités : Droit de la santé et Ethique), Faculté de droit de Paris 8

L’identification du nouveau patient consommateur ou consommateur patient, et l’adaptation des modalités de distribution et consommation

La gestion prédictive des besoins des consommateurs et la protection des données et l’exploitation des données, la distinction des données personnelles et non personnelles

 10h40 : Débats

Pause

 

11h00 : Table ronde II - La nécessaire sécurisation dans la gestion de l’approvisionnement par la BC et IA

Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID
Guillaume Pezzali, avocat associé, Fidal France Digital

Le numérique et la gestion des ruptures de stocks

La gestion omnicanale, l’agilité face à la concurrence et les spécificités en santé

 

11h40 : Table ronde III - L’amélioration dans la traçabilité de la distribution contre la contrefaçon

Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID
Mathieu Combet, Maître de conférences HDR, Faculté de droit de Saint Etienne, CERCRID
Anca Petre, 23 Consulting

L’amélioration dans la lutte contre les contrefaçons et falsifications

L’intérêt et les limites de la BC, dans le contexte de sérialisation des produits

 

12h00 : Synthèse
Dr Thibault Schrepel, Faculty Associate at the Berkman Center - Harvard University, Assistant Professor at Utrecht Law School, Invited Professor at Sciences Po Paris & University of Paris Sorbonne

13h00 : Cocktail

 

 

Contact : Rémy Houzet, UDL Université Jean Monnet Saint-Etienne – Tel : 04 77 42 13 54 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée libre


Université Jean Monnet
Salle C01 - Bâtiment C - 1er étage
2 rue Tréfilerie
42000 Saint-Etienne

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