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Il y a 30 ans, l’arrêt Nicolo : petite histoire d’un grand arrêt

Conférence et cycle

Il y a 30 ans, l’arrêt Nicolo : petite histoire d’un grand arrêt

lundi 14 octobre 2019

Présentation

L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, par lequel le Conseil d’État a, selon un complet revirement de jurisprudence, consacré la pleine suprématie des traités internationaux sur les lois, a marqué, à bien des égards, le début d'une ère nouvelle dans l'histoire du droit public français. Au‐delà de la question juridique majeure qu’il a ainsi tranchée, et dont les tenants et aboutissants sont bien connus, comment cet arrêt s’est‐il concrètement élaboré ? Patrick Frydman, qui était commissaire du gouvernement dans cette affaire, livrera les souvenirs personnels, parfois étonnants, voire cocasses, qu’il a conservés des intenses moments où s’est fait, il y a trente ans, l’arrêt Nicolo. Il témoignera ainsi de la petite histoire, telle qu’il l’a vécue, de ce qui devait devenir la décision du Conseil d’État certainement la plus commentée du XXème siècle.

 

Programme

18h00 : Conférence de M. Patrick Frydman, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Paris

 

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles par courriel à l’adresse : comite‐histoire@conseil‐etat.fr  ou par téléphone au 01.40.20.81.31
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.


Conseil d’État
Salle de l’Assemblée générale
1, place du Palais‐Royal
75001 Paris

Conseil d'Etat

Ouvert à la formation continue des professionnels