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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Colloque

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Du jeudi 28 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019

Programme

Jeudi 28 novembre 2019

 

Matinée : Le cadre

Présidence d’Etienne Picard, Professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

9h15 / Accueil des participants

9h30 / Allocutions d’ouverture
Marc Desmet, Vice-Président de l’Université de Tours chargé des relations internationales
Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit, Economie & Sciences sociales de l’Université de Tours

9h50 / Rapport introductif
Christian Garbar, Professeur émérite de l’Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Économie & Sciences sociales

10h10 / Quel sens peut-on donner à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Pierre Mouzet, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours

10h30 - Les fondements historiques et idéologiques de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l’Université de Tours

10h50 / Débats

11h30 / Le droit anglo-saxon
Anne-Elisabeth Courrier, Maître de conférences à l’Université de Nantes (visio-conférence)

11h50 / Le droit polonais
Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure à l’Université de Łódź et juge au Tribunal Constitutionnel de Pologne

 

Après-midi : Les responsabilités

Présidence de Christian Vigouroux, Président adjoint de la Section sociale du Conseil d'État

14h00 / La responsabilité pénale du politique
Véronique Tellier-Cayrol, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours

14h20 / La responsabilité politique du fonctionnaire
Christian Vigouroux, Président adjoint de la Section sociale du Conseil d’État
Philippe Lacaïle, Premier conseiller au Tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l’Université de Tours

15h00 / La responsabilité financière devant la cour de discipline budgétaire et financière
Stéphanie Damarey, Professeure à l’Université de Lille

15h20 / débats

15h40 / Pause

16h00 / Les évolutions récentes en Amérique Latine :

La question des responsabilités en Colombie
Javier Tobo, Magistrat, ancien référendaire à la Cour Constitutionnelle, Contrôleur général adjoint auprès du Contrôleur Général de la République, Chargé de cours dans plusieurs universités

La question des responsabilités au Chili
Gabriel Bocksang Hola, Professeur à l’Université pontificale catholique du Chili, Doyen de la Faculté de Droit

16h40 / Table ronde : la décentralisation est-elle un piège pour les élus locaux ?

Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours et membre du Conseil National de Formation des Elus Locaux
Pierre Boisseau, Maître de conférences à l’Université de Tours, Adjoint au maire de Blois en charge de la démocratie locale, de l’intégration républicaine, de la laïcité, de l’histoire et de la mémoire et de l’égalité des droits
Mathilde Collin, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours, Adjointe au maire de Fondettes chargée de l’éducation et de la formation
Daniel Langé, Professeur honoraire de l’Université de Tours, Adjoint au maire de La Riche délégué à l’aménagement, à l’urbanisme et à la prévention des risques

 

Vendredi 29 novembre 2019

 

Matin : Les sanctions

Présidence de Vincent Brault Jamin, Bâtonnier du barreau de Tours

9h00 / Accueil  

9h30 / L’inéligibilité :

La Précaution
Emmanuel Aubin, Professeur à l’Université de Poitiers, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Ethique

La punition
Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences à l’Université de Tours

10h10 / La sanction pécuniaire : regards croisés :

Regard pénaliste
Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Regard publiciste
Xavier Badin, Maître de conférences à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris

10h50 / Débats

11h10 / Pause

11h30 / Les sanctions en droit italien
Stefano Battini, Professeur à l’Université de Viterbe (Italie)

11h50 / Les sanctions en droit japonais
Masahiro Sogabe, Professeur à l’Université de Kyoto (Japon)

Déjeuner (Réservé aux intervenants)

 

Après-midi : Les limites

Présidence de Pascal Perrineau, Professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris

14h00 / Ne bis in idem
Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers

14h20 / Les immunités
Anne Jeannot, Maître de conférences à l’Université de Tours
Elisenda Malaret-Garcia, Professeure à l’Université de Barcelone

15h00 / Le devoir de désobéissance
Bertrand Garrigue-Guyonnaud, Docteur en droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15H20 / Débats

15h40 / Table ronde : les relations entre agents publics et médias : règles, contraintes et usages

Sous la présidence de Nicolas Sourisce, Journaliste et Maître de conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours (EPJT)
Céline Clément-Pétremann, Responsable de la communication du Parquet national financier, en charge de modules de media training pour les magistrats français
Virginie Rivain, Directrice de la communication de la ville de Tours
Mariana Grépinet, Journaliste politique à Paris-Match

16h30 - Rapport Final
Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)

 

 

Renseignements : Véronique Picard - Ingénieur d’études / Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 02 47 36 11 70

Inscription payante pour les professionnels

Inscription obligatoire auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Date limite d’inscription : vendredi 22 novembre 2019 inclus.
Frais d’inscription 90 €
Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (14 heures)

Règlement par virement ou chèque à l’ordre de « l’agent comptable de l’Université de Tours » à envoyer à :
Faculté de Droit, Économie & Sciences sociales de Tours IRJI François-Rabelais (EA-7496)
à l’attention de Claire Gaumé Bâtiment D - Bureau 113 50 avenue Jean Portalis - BP 0607 37206 Tours Cedex 3

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants (sur justificatif) jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 sur : https://framadate.org/colloque28et29novembre2019

 


Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Bâtiment B - amphi E 50
Avenue Jean Portalis
37200 Tours

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