Programme

Matinée

Sous la présidence de Jean-Claude  Martin, Avocat honoraire du Barreau de Bordeaux

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocution d'ouverture par les organisateurs

I. La protection pénale du produit

9h00 : Contrefaçon de marques et contrefaçon d'appellations
Eric Agostini, Agrégé des facultés de droit, IEP, Avocat au barreau de Bordeaux

9h30 : Les fraudes et falsifications
Michel Désilets, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône

II. Le travail des directions de l'Etat

10h00 : Les missions et les enquêtes de la DGCCRF en matière viti-vinicole
Pierre Veit, ancien Directeur Régional de la DGCCRF et Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Aquitaine

10h30 : Echanges avec la salle et pause-café

10h45 : L'accompagnement et le suivi de la filière par la Douane
Catherine Steins, Responsable cellule d'enquêtes viticoles aux douanes de Bordeaux

11h15 : Le service commun des laboratoires
François Guyon, Responsable domaine isotopique, Service commun des laboratoires

11h45 : Echanges avec la salle

Déjeuner libre

Après-Midi

Sous la présidence de Jean-Claude  Martin, Avocat honoraire du Barreau de Bordeaux

III. La protection pénale des parties prenantes

13h30 : Les pratiques commerciales trompeuses
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit, ISCJ
Ronan Raffray, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur du M2 Droit de la vigne et du vin, Directeur de l'IRDAP

14h00 : La constitution de partie civile
Alexandre Bienvenu, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux

14h30 : Le risque pénal et le traitement phytosanitaire
Angélina Hamard, Elève avocate, M2 Droit de la vigne et du vin de l'Université de Bordeaux

15h00 : Echanges avec la salle et pause

IV. La protection pénale de la santé et de la sécurité publique

15h15 : Droit pénal et publicité en faveur des vins
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux, ISCJ

15h45 : Droit pénal et consommation de vin
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'Université de Bordeaux, ISCJ

16h15 : Clôture des travaux

Inscriptions obligatoires (gratuit pour les étudiants et enseignants-chercheurs) – Tarif : 150€ la journée pour les professionnels - chèque à libeller à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Bordeaux et à envoyer à ISCJ, 4 rue du Maréchal Joffre, 33000 Bordeaux

Contact : Thierry Rebollo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Plus d'informations : https://iscj.u-bordeaux.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h)