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Droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?

Colloque

Droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?

mercredi 9 octobre 2019

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Jean-Claude  Martin, Avocat honoraire du Barreau de Bordeaux

 

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocution d’ouverture par les organisateurs

 

I. La protection pénale du produit

9h00 : Contrefaçon de marques et contrefaçon d’appellations
Eric Agostini, Agrégé des facultés de droit, IEP, Avocat au barreau de Bordeaux

9h30 : Les fraudes et falsifications
Michel Désilets, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône

 

II. Le travail des directions de l’Etat

10h00 : Les missions et les enquêtes de la DGCCRF en matière viti-vinicole
Pierre Veit, ancien Directeur Régional de la DGCCRF et Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Aquitaine

10h30 : Echanges avec la salle et pause-café

10h45 : L’accompagnement et le suivi de la filière par la Douane
Catherine Steins, Responsable cellule d’enquêtes viticoles aux douanes de Bordeaux

11h15 : Le service commun des laboratoires
François Guyon, Responsable domaine isotopique, Service commun des laboratoires

11h45 : Échanges avec la salle

 

Déjeuner libre

 

Après-Midi

Sous la présidence de Jean-Claude  Martin, Avocat honoraire du Barreau de Bordeaux

 

III. La protection pénale des parties prenantes

13h30 : Les pratiques commerciales trompeuses
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit, ISCJ
Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du M2 Droit de la vigne et du vin, Directeur de l’IRDAP

14h00 : La constitution de partie civile
Alexandre Bienvenu, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux

14h30 : Le risque pénal et le traitement phytosanitaire
Angélina Hamard, Elève avocate, M2 Droit de la vigne et du vin de l’Université de Bordeaux

15h00 : Echanges avec la salle et pause

 

IV. La protection pénale de la santé et de la sécurité publique

15h15 : Droit pénal et publicité en faveur des vins
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux, ISCJ

15h45 : Droit pénal et consommation de vin
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l’Université de Bordeaux, ISCJ

16h15 : Clôture des travaux

 

 

Inscriptions obligatoires (gratuit pour les étudiants et enseignants-chercheurs) – Tarif : 150€ la journée pour les professionnels - chèque à libeller à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Bordeaux et à envoyer à ISCJ, 4 rue du Maréchal Joffre, 33000 Bordeaux

Contact : Thierry Rebollo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Plus d’informations : https://iscj.u-bordeaux.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h)


Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Ouvert à la formation continue des professionnels