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La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale

Atelier / Workshops

La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale

mardi 24 septembre 2019

Présentation

 

Traditionnellement utilisée pour l’aménagement de l’espace, le développement des territoires, et plus particulièrement pour l’encadrement de l’usage des sols, la planification est un instrument d’intervention classique des acteurs publics locaux. Aujourd’hui, avec la prise de conscience de la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et de conduire efficacement la transition énergétique avec l’implication de tous, la planification territoriale devient aussi un mode d’intervention privilégié en matière énergétique et environnementale. Quelle utilisation en est faite par les acteurs publics ? Et avec utilité pour les questions énergétiques et environnementales ? La multiplication de ces instruments et la complexité de leurs rapports juridiques soulèvent aussi la délicate question de leur articulation et donc, encore une fois, de leur efficacité.

 

Programme

 

9h00 : Présentation générale

Le contexte de la décentralisation énergétique et les enjeux de la planification
Louis de Fontenelle, Pau Droit public

 

1ère Table Ronde - L’utilisation des instruments de planification en matière énergétique & environnementale. Des instruments dédiés aux questions énergétiques & environnementales

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Marie Wast et Éric Pourredon, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

 

Les instruments d’urbanisme et la logique de transition énergétique

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Amandine Carrère, Syndicat mixte du Grand Pau

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Stéphane Bonnassiolle, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

 

Les instruments sectoriels et la logique de transition énergétique

L’exemple du Plan de déplacement urbain (PDU)
Guillaume Rey-Trichot, Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (sous réserve) :

 

2ème table ronde - L’articulation des instruments de planification en matière énergétique & environnementale. La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification

État des lieux et perspective de réforme
Maylis Douence, Pau Droit Public

 

Les exemples d’articulation entre instruments de planification

Le degré de contrainte juridique des documents de programmation énergétique sur les SCOT et PLU
Olivier Bonneau et Arnaud Le Guluche, cabinet Rivière Avocats Associés

La concertation entre acteurs publics, palliatif à la complexité des rapports juridiques entre outils de planification ?
Marion Humbert, Pau Droit public

12h30 : Fin

 

 

L'inscription est gratuite, mais en raison d'un nombre limité de places, merci de confirmer votre présence. : http://events.univ-pau.fr/planification


Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Hôtel de France, Grande salle communautaire
2 place Royale
64000 Pau

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