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Variations autour de la sanction pénale

Colloque

Variations autour de la sanction pénale

jeudi 26 septembre 2019

Programme

 

9h00 : Propos d’accueil
Jean-Baptiste Perrier, Directeur de l’institut de sciences pénales et de criminologie
Caroline Siffrein-Blanc, Vice- Doyenne de la Faculté de droit et de science politique

9h10 : Introduction
Sylvie Cimamonti, Directrice de la mention Droit pénal et sciences criminelles

 

Matinée - Définitions

Sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier

 

1re variation : La notion de sanction pénale

 

9h30 : La notion de sanction dans la jurisprudence constitutionnelle
Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du parcours Sciences pénales
Manon Ghevontian Docteur en droit

10h10 : La notion de sanction dans les droits européens
Sébastien Fucini, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Valérie Michel, Professeur à Aix-Marseille Université

 

2ème variation : Les contours de la sanction pénale

 

11h00 : La sanction pénale et la sanction civile
Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne, membre de l’Institut de sciences pénales et de criminologie
Claude-Albéric Maetz, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-directeur de l’institut de droit des affaires

11h40 : La sanction pénale et la sanction administrative
Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur du parcours Lutte contre la délinquance financière et organisée
Delphine Costa, Professeur à Aix-Marseille Université

 

Pause déjeuner

 

Après-midi - Régimes

Sous la présidence de Sylvie Cimamonti

 

3ème variation : La détermination de la sanction pénale

 

14h00 : Le prononcé de la sanction pénale
Anne Ponseille, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, membre de l’institut de sciences pénales et de criminologie
Fabrice Castoldi, Premier Vice-Président chargé du pôle pénal du Tribunal de grande instance de Marseille

14h40 : La négociation de la sanction pénale
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du parcours Sécurité intérieure
Xavier Leonetti, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille, membre de l’Institut de sciences pénales et de criminologie

 

4ème variation : L’exécution de la sanction pénale

 

15h30 : L'exécution de la sanction pénale par les majeurs
Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice du parcours Droit de l’exécution des peines
Noémie Herry, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille

16h10 : L'exécution de la sanction pénale par les mineurs
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directrice du parcours sciences criminologiques
Pierre Costy, Directeur des services pénitentiaires

16h50 : Propos conclusifs
Sacha Raoult, Maître de conférences à Aix-Marseille Université


Salle des Actes
Faculté de droit
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix en Provence

Aix-Marseille université
Faculté de Droit et de Science politique
Institut des sciences pénales et de criminologie