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Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre


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Colloque

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

jeudi 21 novembre 2019

Présentation

 

Outil au service de la prévisibilité, les clauses attributives de compétence internationale sont l’objet de solutions parfois incertaines. Il en va ainsi de l’instabilité jurisprudentielle relative aux clauses asymétriques ou à l’application des clauses attributives de compétence en présence de dommages résultants d’ententes ou d’abus de position dominante. Mais est également en cause l’efficacité des clauses lorsque l’action est portée devant un juge non élu, obligeant à s’interroger sur les moyens de lutter contre leur violation. Il faut aussi évoquer l’articulation des régimes relatifs à ces clauses, notamment celui posé par le règlement Bruxelles I refondu et les autres cadres normatifs (conventions internationales spécifiques, instruments de protection des droits fondamentaux, etc.). Enfin, de nouveaux champs d’examen s’ouvrent encore en rapport avec la protection des données personnelles ou avec les Masters agreements ISDA. L’objet de ce colloque est donc de permettre, à travers l’intervention d’universitaires français et étrangers, de remettre un peu d’ordre au sein du régime des clauses attributives de compétences.

 

Programme

 

8h30 : Accueil du public

9h00 : Ouverture
Malik Laazouzi, Professeur à l’Université Paris 2 –Panthéon-Assas

 

I.- L’attribution de compétence au juge élu : quelques facteurs de désordre

 

A.- À propos de quelques incertitudes

Sous la présidence de Monsieur Bertrand Ancel, Professeur émérite, Université Paris 2 –Panthéon-Assas

 

9h10 : Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes
Jeremy Heymann, Professeur à l’Université Jean Moulin –Lyon 3

9h30 : Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux
Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin –Lyon 3

9h50 : L’élection de for en matière bancaire et financière. Tendances récentes
Caroline Kleiner, Professeur à l’Université Paris Descartes

10h10 : Election de for et protection des données personnelles
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin, Paris Saclay

10h30 : Questions

10h45 : Pause

 

B.- Les limites à l’efficacité de la clause d’élection de for

Sous la présidence de Madame Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite, Université Paris 2 –Panthéon-Assas

 

11h00 : L’imprévisibilité du for élu
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin –Lyon 3

11h20 : L’imprévisibilité de la matière couverte
Sabine Corneloup, Professeur à l’Université Paris 2 –Panthéon-Assas

11h40 : L’incidence du déséquilibre des forces entre parties non réputées faibles
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin –Lyon 3

12h00 : Le champ personnel des clauses d’élection de for
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

12h20 : Questions

 

12h35 : Déjeuner libre

 

II.- La protection perfectible de la compétence du juge élu

 

A.- La prévention des atteintes à la compétence du juge élu

Sous la présidence de Madame Marie-Laure Niboyet, Professeur émérite, Université Paris Nanterre

 

14h00 : La protection de la compétence du juge élu et ses limites
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l’Université de Strasbourg

14h20 : L’action déclaratoire relative à la compétence internationale du juge élu
François Mailhé, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

14h40 : La circulation du jugement déclaratoire sur la compétence du juge élu
Eva Lein, Professeure à l’Université de Lausanne

15h00 : Questions

15h15 : Pause

 

15h30 - B. La sanction des atteintes à la compétence du juge élu

Sous la présidence de Monsieur Dominique Foussard, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

15h50 : Les mécanismes injonctifs protecteurs de l’autorité juridictionnelle élue. Point de vue anglais
Renato Nazzini, Professeur au King’s College London

16h10 : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives
Sandrine Clavel, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin, Paris Saclay

16h30 : Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence
David Sindres, Professeur à l’Université d’Angers

16h50 : Le refus d’accueillir la décision d’un juge non élu
Sylvain Bollée, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

17h10 : Questions

17h30 : Fin des travaux

 

 

Inscription souhaitée avant le 8 novembre auprès de : Madame Laurence Tacquard, Centre de droit international privé et du commerce international, 12 place du Panthéon-75231 Paris 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone: +33 (0)1 44 41 56 01


Salle des Conseils - 2e étage, escalier M
Université Paris 2-Panthéon-Assas
12 place du Panthéon
75005 Paris

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