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Pratiques déloyales entre entreprises
lundi4novembre2019
08:3013:00

Colloque

Pratiques déloyales entre entreprises

Nouveau cadre législatif interne et européen


Programme

 

Demi-journée placée sous la présidence d'Éric Feldmann, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

 

8h30 : Réformes de l’année 2019 : évolution ou révolution ?
Martine Behar-Touchais, professeur à l’Université Paris I

 

9h00 : Table ronde 1 - Les pratiques

Déséquilibre significatif
Gaël Chantepie, professeur à l’Université de Lille
Evelyne Terryn, professeure à la KULeuven

Avantage sans contrepartie
Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille

Rupture brutale des relations commerciales
Frédéric Buy, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Débat et témoignages

 

11h00 : Table ronde 2 - Les actions

 

Prévention, répression, réparation

La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales
Daniel Tricot, Vice-Président de la Commission d’Examen des Pratiques commerciales

La répression et la réparation
Bert Keirsbilck, professeur à la KU Leuven
Denis Voinot, professeur à l’Université de Lille

13h00 : Déjeuner

 

 

Inscription obligatoire auprès de Dorothée Herbaut, Equipe René-Demogue -CRDP, Université Lille : 03.20.90.77.30 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Frais d'inscription : 10 euros pour les professionnels, gratuit pour les étudiants, enseignants, magistrats - Frais d'inscription au déjeuner : 20 euros
Pour toute inscription un lien vous sera adressé pour le paiement uniquement par carte bancaire


Amphi René Cassin
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille

Université de Lille
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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