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Pratiques déloyales entre entreprises


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Colloque

Pratiques déloyales entre entreprises

Nouveau cadre législatif interne et européen

lundi 4 novembre 2019

Programme

 

Demi-journée placée sous la présidence d'Éric Feldmann, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

 

8h30 : Réformes de l’année 2019 : évolution ou révolution ?
Martine Behar-Touchais, professeur à l’Université Paris I

 

9h00 : Table ronde 1 - Les pratiques

Déséquilibre significatif
Gaël Chantepie, professeur à l’Université de Lille
Evelyne Terryn, professeure à la KULeuven

Avantage sans contrepartie
Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille

Rupture brutale des relations commerciales
Frédéric Buy, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Débat et témoignages

 

11h00 : Table ronde 2 - Les actions

 

Prévention, répression, réparation

La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales
Daniel Tricot, Vice-Président de la Commission d’Examen des Pratiques commerciales

La répression et la réparation
Bert Keirsbilck, professeur à la KU Leuven
Denis Voinot, professeur à l’Université de Lille

13h00 : Déjeuner

 

 

Inscription obligatoire auprès de Dorothée Herbaut, Equipe René-Demogue -CRDP, Université Lille : 03.20.90.77.30 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Frais d'inscription : 10 euros pour les professionnels, gratuit pour les étudiants, enseignants, magistrats - Frais d'inscription au déjeuner : 20 euros
Pour toute inscription un lien vous sera adressé pour le paiement uniquement par carte bancaire


Amphi René Cassin
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille

Université de Lille
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Equipe René Demogue
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit