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Les mutations du parquet

Colloque

Les mutations du parquet

vendredi 4 octobre 2019

Programme

 

8h30 : Mots d’accueil
Christine Bertrand, Doyen de l’École de droit, Université Clermont-Auvergne
Anne Jacquemet-Gauché, Directrice du Centre Michel de l’Hospital, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne

 

Matinée

Sous la présidence de Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne

 

I – Les transformations structurelles

9h00 : Réflexions sur le statut du parquet
Pauline Le Monnier De Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas

9h20 : Le renouveau des missions du parquet
Pierre-Jérôme Delage, Professeur à l’Université de Nantes

9h40 : Débats

10h00 : Pause

 

II- L’évolution des fonctions

10h20 : Le rôle du parquet dans les alternatives aux poursuites
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université Aix-Marseille

10h40 : Le parquet et l’instruction
Alexis Bavitot, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : Le parquet face aux aménagements de peine
Anne Simon,Maître de conférences à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

11h20 : Le parquet général devant la Cour de cassation
Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne

11h40 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Farah Safi, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne

 

III- L’élargissement des attributions

14h00 : Le pouvoir de réquisitions du procureur
Dora Hounhagni, Doctorante à l’Université Clermont-Auvergne

14h20 : Le contrôle de l’enquête par le procureur
Cédric Ribeyre, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

14h40 : Les prérogatives du parquet dans la lutte contre la criminalité organisée
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris-Nanterre

15h00 : Débats

15h20 : Pause

 

IV- Les nouvelles figures

15h40 : Le parquet national antiterroriste
Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole

16h00 : Le parquet national financier et la lutte contre la fraude fiscale
Jean-Marie Garinot, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

16h20 : Le parquet européen
Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours

16h40 : Débats

17h00 : Propos conclusifs
Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

17h30 : Fin du colloque

 

 

Inscription : https://mut-parquet.sciencesconf.org/registration


Ecole de droit
Amphi Domat
41 bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

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