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Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal

Conférence et cycle

Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal

Repenser les finances européennes

vendredi 27 septembre 2019

Présentation

 

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche Mutation des normes juridiques de Toulouse – Axe UTEFI et l’Institut Maurice Hauriou (EA 4657).

Responsables scientifiques du séminaire itinérant : Corinne Delon-Desmoulin et Céline Viessant
Responsable scientifique de la séance : Vincent Dussart

 

Programme

 

12h00 : Cocktail d’accueil des intervenants

13h45 : Accueil et allocutions d’ouverture

14h00 : Début des travaux

 

La perpétuelle réforme des ressources de l’Union

Présidence : Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences à l’Université Rennes 2

 

Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ?
Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

La réforme des ressources propres de l’Union européenne
Aymeric Potteau, Professeur à l’Université de Lille

Pause

 

Vers un droit fiscal de l’Union européenne ?

Présidence : Céline Viessant, Professeur à l’Université Aix-Marseille

 

Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?
Audrey Rosa, Maître de conférences à l’Université de Lille

La lutte contre la fraude fiscale dans l’Union européenne
Sophie Raimbault de Fontaine, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

L’attractivité fiscale dans l’Union européenne
Jean-François Boudet, Maître de conférences à l’Université Paris 5 - René Descartes

17h00 : Fin des travaux

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire (lien ci-dessous).


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