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Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE)
vendredi20septembre2019
09:0017:30

Colloque

Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE)


Programme

 

Matinée - Approche pluridisciplinaire

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l’Université de Strasbourg

9h50 : Aspects de droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

10h10 : La régulation des ICO’s et autres actifs numériques
Frida Mekoui, Chargée de stratégie réglementaire Société générale, chargée d’enseignement à l’Université Paris Saclay

10h30 : Pause

11h00 : Aspects de droit social
Ariane Quaranta, Avocat associée, cabinet Barthélémy

11h20 : Aspects du droit des procédures collectives
Jean Luc Vallens, Magistrat honoraire à la cour d’appel de Colmar, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

11h40 : Le contrôle des investissements étrangers
Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg

12h00 : Échanges avec la salle

 

Après-midi - Le renouvellement profond du droit des sociétés

 

14h00 : Réflexions autour de la notion d’intérêt social et de raison d’être
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

14h20 : Création des sociétés à mission et fonds de pérennité
Rémi Dalmau, Professeur à l’Université de Lorraine

14h40 : La rémunération des dirigeants de SA
Yann Paclot, Professeur à l’Université Paris Saclay

15h00 : Réforme de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale
Pierre Laland, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Bredin Prat

15h20 : Pause

15h50 : Réforme des actions de préférence
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université de Strasbourg

16h10 : La certification des comptes des petites entreprises
Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Avocat au barreau de Strasbourg

16h30 : Réforme des conventions réglementées
Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Clermont Auvergne

16h50 : Échanges avec la salle

17h30 : Fin de la journée

 

 

Tarif normal : 5€ TTC, Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’université de Strasbourg

C ontact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : http://europa.unistra.fr

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MISHA - Salle de conférence
5 allée du général Rouvillois
67000 Strasbourg

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