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L’abus de droit et la pratique notariale

Journée d'étude

L’abus de droit et la pratique notariale

XXIXème rencontres Notariat-Université

lundi 14 octobre 2019

Programme

  

Rencontres présidées par Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président du conseil scientifique de l’ARNU

 

14h00 : Ouverture
Bertrand Savouré, Président de la Chambre des notaires de Paris

14h15 : Propos liminaires
Jean-François Sagaut, Président de l’ARNU, Notaire à Paris

14h30 : L’abus de droit au lendemain de la loi de finance pour 2019
Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux
Gilles Bonnet, Notaire à Paris

15h15 : Abus de droit et stratégies patrimoniales : illustrations pratiques
Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen
François Bonte, Notaire à Paris

16h00 : Pause

16h15 : Abus de droit et responsabilité du notaire
Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes
Barthélémy Lacan, Avocat à la Cour d’appel de Paris

17h00 : Synthèse
Jean Prieur, Professeur à l’Université Paris Dauphine

18h00 : Cocktail

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; www.arnu.info

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires


CFPN de Paris
10 rue Traversière
75012 Paris

Association Rencontres Notariat Université

Ouvert à la formation continue des professionnels