lundi16sept.2019
10:0012:00
La Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle

Conférence et cycle

La Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle


Programme

 

10h00 : Intervention de Madame Sophie Darbois, Conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique

Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra nous donner des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation.

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conférence ouverte à tous - places limitées


Organisée par Epitoul (Equipe Propriété Intellectuelle Toulouse) et le CDA, Université Toulouse Capitole à l'occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle



Arsenal
Salle des thèses
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Mutation des Normes Juridiques
Centre de Droit des Affaires