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La Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle

Conférence et cycle

La Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle

lundi 16 septembre 2019

Programme

 

10h00 : Intervention de Madame Sophie Darbois, Conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique

Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra nous donner des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation.

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conférence ouverte à tous - places limitées


Arsenal
Salle des thèses
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
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