Présentation

Le Pacs a déjà 20 ans et, comme tous les anniversaires, celui-ci invite à prendre du recul sur la période écoulée, mais également à tenter de nous projeter sur ce que pourraient être les 20 prochaines années en matière de droit de la conjugalité.

La loi du 15 novembre 1999 sur le Pacs, rapidement réformée par la loi du 23 juin 2006 et également complétée de nombreuses dispositions notamment fiscales, a révolutionné un droit du couple séculaire.

Aujourd'hui nous comptons autour de 200.000 Pacs enregistrés chaque année pour 230.000 mariages célébrés. Le Pacs a largement dépassé le cadre qui lui était destiné et révèle une autre attente de conjugalité. Ce choix n'est d'ailleurs pas définitif mais souvent progressif car nous voyons de nombreux couples expérimenter concubinage, Pacs puis mariage, parfois même plusieurs fois dans la vie d'une même personne.

Plus que jamais, le Notaire doit être au centre de ces choix, en éclairant le couple sur les points communs et les différences entre ces formes d'union, mais surtout en l'accompagnant dans chacune de ses évolutions et dans ces moments importants.

Alors, l'Arnu Toulouse, que j'ai l'honneur de présider, vous propose au travers d'un Grand Colloque de prendre le temps de faire le tour de cette riche thématique. Notre association, qui vise à entretenir des liens forts entre l'Université et le Notariat, et nous permettre de nous projeter avec efficacité et sérénité dans les enjeux contemporains comme celui-ci, a donc décidé d'intituler cette journée, en clin d'œil, « Les 20 ans du Pacs. Le notaire, partenaire du couple ».

Un beau sujet donc. Un beau lieu, le Centre des Congrès Pierre Baudis de Toulouse et ses 500 places, et surtout une liste d'intervenants de renommée nationale qui nous font l'amitié de nous rejoindre en terre occitane. Le Professeur Michel Grimaldi, sera le Président de notre colloque, qui verra des duos universitaire/notaire venus de tout le pays et bien sûr de notre région, aborder les enjeux pratiques tels que les limites du legs en usufruit entre partenaires, la liberté d'adaptation en matière de régime des biens, l'intérêt du Pacs notarié ou encore le passage d'une forme d'union à une autre. Nous évoquerons encore le régime primaire et cette jurisprudence troublante sur la contribution aux charges du ménage et l'acquisition du logement, et ferons le point en matière de droit international avec les récents règlements européens.

C'est un événement pour notre Chambre et notre région, qui a une légitimité toute particulière à aborder un sujet sur lequel nous avons beaucoup écrit, à commencer par le Doyen Bernard  Beignier lors de l'écriture de la réforme de 2006.

Wilfried Baby, Président de l'ARNU Toulouse

Programme

8h30 : Accueil & café

La vie commune

9h00 : Propos introductifs
Wilfried Baby, Président ARNU Toulouse

Mot de bienvenue
Me Philippe Pailhes, Président de la Chambre des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse

Le Notaire et le Pacs, une histoire à rebondissements
Me Jacques Combret, Notaire Honoraire
Sarah Torricelli-Chrifi, Maître de Conférences Université Toulouse Capitole

Le Pacs et la liberté contractuelle
Alex Tani, Attaché d'enseignement et de recherche Université Toulouse Capitole
Me Yves Delecraz, Notaire à Lyon

Pacs, impôts et protection sociale
Frédéric Douet, Professeur Université Rouen-Normandie
Frédéric Guiomard, Professeur Université Toulouse Capitole

Les règlements européens matrimoniaux et partenariaux, regards croisés
Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux
Me Jean-Christophe Rega, Notaire à Saint Martin Laguepie

12h30 : Pause déjeuner libre

La fin du PACS

13h45 : Café de reprise

14h00 : La jurisprudence relative aux charges du ménage : quid du Pacs ?
Bernard Vareille, Professeur Université de Limoges
Me Marc Chetaille, Notaire à Saint Etienne

Les enjeux liés au passage d'une forme de couple à une autre
Me Jean-François Sagaut, Notaire à Paris
David Epailly, Coordinateur CRIDON Sud-Ouest

Les libéralités entre partenaires : efficacité et limites
Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Me François Letellier, Notaire à Clermont-Ferrand

La protection du partenaire survivant hors du cadre successoral : avantages partenariaux et assurance-vie
Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l'Université de Bordeaux et Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest

Propos conclusifs : Vers un droit commun du couple ?
Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

17h30 : Fin de la journée

Inscription gratuite : https://www.arnu-toulouse.fr/inscriptions

La participation au colloque est validée par le CSN pour les heures de formation continue