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Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités
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lundi9septembre2019
mardi10septembre2019

Séminaires

Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités

Séminaire franco-japonais


Programme

 

Lundi 9 Septembre 2019

(Amphithéâtre A)

14h30-14h45 : Mot d’accueil
M. le Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques

14h45 – 15h00 : Propos introductifs
Lisa Oshima et Charles-Edouard Bucher

 

I. Les contraintes

sous la Présidence de Lisa Oshima et Charles-Edouard Bucher

15h00-15h20 : Variétés : « Histoire de la réserve héréditaire et de son influence morale et économique », étude de Gustave Boissonade, rédacteur d’un projet de Code civil japonais
Xavier Godin

15h20-16h00 : La réserve héréditaire, aspects de droit positif et de droit prospectif
Tetsushi Saito et Charles Bahurel

16h00-16h20 : Echanges et pause

16h20 – 17h00 : La fiscalité
Takeshi Fujitani et Philippe Baillot

17h00-17h40 : Le droit international privé
Dai Yokomizo et Petra Hammje

17h40 – 18h00 : Echanges

18h00 : Fin de la journée

 

 

Mardi 10 Septembre 2019

 

(Amphithéâtre B)

 

II. Les moyens

sous la Présidence d’Isabelle Després

9h00-10h00 : Le droit des régimes matrimoniaux
Lisa Oshima, Charlotte Goldie-Genicon (règles générales) et Charles-Edouard Bucher (la tontine)

10h00-10h40 : L’assurance-vie
Sakiko Miyamoto et Véronique Nicolas

10h40-11h00 : Echanges et pause

 

11h00-12h00 : L’instrument sociétaire
Véronique Bourgninaud, Chiaki Uchida (sociétés commerciales) et Yuki Setoguchi (sociétés civiles)

12h00-12h20 : Echanges

 

14h00-14h40 : Le trust et la fiducie
Yasushi Kamiyama et Hélène Péroz

14h40 – 15h00 : Echanges

15h00 – 15h30 : Propos conclusifs
Raymond Le Guidec

15h30 : Fin des rencontres


Faculté de droit et des sciences politiques
Amphithéâtres A et B
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document

Conférence des Doyens
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