Programme
Matinée
Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs
Sous la présidence de F. Lacassagne, avocate, Barreau de Bordeaux, Présidente du CRIC
8h45 : Ouverture
9h00 : Fallait-il uniformiser le régime de l'administration légale ?
Ingrid Maria, Professeur, Université de Grenoble
9h30 : Le droit légal de jouissance des parents en question
Frédérique Julienne, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux
10h00 : L'autonomie du mineur dans la gestion de son patrimoine
Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux
13h30 : Pause-café
11h00 : Les conflits d'intérêts : le rôle de l'administrateur ad hoc
Adeline Gouttenoire, Professeur, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et Directrice de l'Institut des mineurs
11h30 : La mission du juge des tutelles aujourd'hui
M. Saunier, Magistrate, Coordinatrice de formation pour les fonctions de l'instance à l'ENM
Après-midi
La mise en œuvre de la gestion du patrimoine des mineurs
Sous la présidence de M. Massie, Président de la Chambre départementale des notaires de la Gironde
14h00 : Le mineur et le droit des successions et des libéralités
Nathalie Peterka-Borgniet, Professeur, Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)
14h30 : Le mineur et le droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg
15h00 : Le mineur et le droit des sociétés
Maud Laroche, Professeur, Université de Rouen Normandie
15h30 : Discussions avec la salle
16h00 : Rapport de synthèse
Hervé Lécuyer, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée ; 150 euros pour la journée
Renseignements / inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires, avocats et magistrats (6h)
Organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux
