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La gestion du patrimoine des mineurs

Colloque

La gestion du patrimoine des mineurs

vendredi 8 novembre 2019

Programme

 

Matinée

 

Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs

Sous la présidence de F. Lacassagne, avocate, Barreau de Bordeaux, Présidente du CRIC

 

8h45 : Ouverture

9h00 : Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ?
Ingrid Maria, Professeur, Université de Grenoble

9h30 : Le droit légal de jouissance des parents en question
Frédérique Julienne, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux

10h00 : L’autonomie du mineur dans la gestion de son patrimoine
Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux

13h30 : Pause-café

11h00 : Les conflits d’intérêts : le rôle de l’administrateur ad hoc
Adeline Gouttenoire, Professeur, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et Directrice de l'Institut des mineurs

11h30 : La mission du juge des tutelles aujourd’hui
M. Saunier, Magistrate, Coordinatrice de formation pour les fonctions de l’instance à l’ENM

 

Après-midi

 

La mise en œuvre de la gestion du patrimoine des mineurs

Sous la présidence de M. Massie, Président de la Chambre départementale des notaires de la Gironde

 

14h00 : Le mineur et le droit des successions et des libéralités
Nathalie Peterka-Borgniet, Professeur, Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)

14h30 : Le mineur et le droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg

15h00 : Le mineur et le droit des sociétés
Maud Laroche, Professeur, Université de Rouen Normandie

15h30 : Discussions avec la salle

16h00 : Rapport de synthèse
Hervé Lécuyer, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée ; 150 euros pour la journée
Renseignements / inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires, avocats et magistrats (6h)


Pôle juridique et judiciaire
Amphi Duguit
Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

Ecole nationale de la magistrature
Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

Ouvert à la formation continue des professionnels