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Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil


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Colloque

Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil

lundi 30 septembre 2019

Programme

 

13h45 : Accueil des participants
Muriel Cadiou, président de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris

14h00 : Propos introductifs
Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, président de la Fondation René Cassin

14h20 : Le principe de proportionnalité
Pascal Chauvin, président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Jamin, professeur des universités, directeur de l’École de droit de Science Po
Olivier Saumon, administrateur de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris

15h40 : La loyauté
Savinien Grignon-Dumoulin, avocat général à la Cour de cassation
Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’Université Paris Ouest -Nanterre la Défense
Delphine Chesneau-Moukarzel, administrateur de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris
Antoine Kirry, administrateur de Droit & Procédure, avocat aux barreaux de Paris et de New York

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 20 septembre : Véronique Jeandé : Tél. : 01 34 74 38 95 / 06 88 90 78 12 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.droitetprocedure.com - Entrée avec une pièce d’identité

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue obligatoire des avocats


Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

Cour de Cassation

Ouvert à la formation continue des professionnels