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Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ?

Colloque

Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ?

Journée Jacques Lepers

vendredi 13 septembre 2019

Présentation

 

Projet coordonné par Hervé Guillou, Premier Vice-président du tribunal administratif de Lille, Paul-Louis Albertini, Président de la cour administrative d'appel de Douai, François Wilinski, Avocat, responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille et Patrick Meunier, Professeur des universités, Université de Lille.

 

Programme

 

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Allocutions d’ouverture
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté de droit de Lille
Elsa Bernard, Professeure de droit public à l’Université de Lille, co-responsable de l’ERDP-CRDP
Jean-Baptiste Dubrulle, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Lille
Catherine Fischer-Hirtz, Présidente du Tribunal administratif d’Amiens

 

Présidence de Mme Catherine Fischer-Hirtz, Présidente du Tribunal administratif d’Amiens

 

9h30 : La genèse de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
Thierry Tuot, Conseiller d’État, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État

L’équilibre entre les administrations et les administrés
Mme Laetitia Janicot, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

La marge d’erreur accordée à l’administration
Louis Dutheillet de Lamothe, Rapporteur public près la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

11h45 : Débats avec la salle

 

12h00 : Buffet déjeunatoire

 

13h15 : Travaux en ateliers

Droit fiscal
Patrick Minne, Vice-Président, TA de Rouen
Michaël Delattre, Avocat, Barreau de Lille
Jean-Michel Riou, Vice-Président, TA de Lille

Droit des étrangers
Jacques Krawczyk, Premier conseiller, TA de Lille
Sanjay Navy, Avocat, Barreau de Lille
Xavier Vandendriessche, Professeur, IEP de Lille

Droit de l'Urbanisme et de l'environnement
Hervé Cassara, Premier conseiller, CAA de Douai
David Deharbe, Avocat, Barreau de Lille
Jean-Jacques Martel, MCF Associé, Université de Lille

Droit de la commande publique
Bertrand Baillard, Rapporteur public, TA d’Amiens
Kévin Holterbach, Avocat, Barreau de Lille
Mathias Amilhat, MCF, Université de Lille

15h30 : Reprise en séance plénière et restitution des travaux en ateliers

Présidence de M. Jean-François Moutte, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Douai

16h00 : L’Europe et le droit à l’erreur dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
M. le Professeur Mário Aroso de Almeida, Expert auprès du Conseil de l’Europe (Sous réserve)

16h30 : Débats avec la salle

17h00 : Clôture

 

 

Contact et inscription (avant le 6 septembre 2019) : Ordre des avocats au barreau de Lille, Palais de justice - 13 avenue du Peuple Belge - 59034 Lille Cedex, 03 20 12 16 99 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de Droit de Lille
Amphi Cassin
1 place Déliot
59000 Lille

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