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La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales


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Colloque

La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales

Du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 27 septembre 2019

Programme

 

Mercredi 25 septembre

Amphithéâtre Coléou, AgroParisTech, Paris

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d’accueil
Louis de Redon, Maître de conférences en droit de l'environnement à AgroParisTech

9h10 : Mot de présentation
Charles Vautrot-Schwarz, Directeur de l'institut d'études de droit public de l'Université Paris-Sud

9h20 : Mot d’introduction
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud

 

Première partie - Enjeux croisés de la protection des forêts

Sous la présidence de Jean-Pierre Beurier, Professeur de droit public émérite à l'Université de Nantes

 

9h30 : Le regard de l’écologue
Jane Lecomte, Professeure d'écologie à l'Université Paris-Sud

9h50 : Le regard de l'anthropologue
Claire Harpet, Docteur en anthropologie, Ingénieure de recherche à l'Université Lyon 3, membre du CNPN

10h10 : Développement économique et déforestation dans les pays du Sud : le rôle des institutions
Julien Wolfersberger, Maître de conférences en économie, UMR INRA-AgroParisTech Economie Publique, Université Paris-Saclay

10h30 : Échanges avec la salle

10h50 : Pause-café

11h10 : Les forêts en droit international : chronique d'un cheminement inachevé
Mohamed Ali Mekouar, Vice-président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Limoges

11h30 : La REÛO+, un instrument de lutte pour la conservation des forêts tropicales
Julien Dellaux, Professeur associé au Centre universitaire de Brasilia, Docteur en droit public de l'Université d'Aix-Marseille

11h50 : Échanges avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Deuxième partie - Retour sur les sources du droit de la protection des forêts

Sous la présidence de Aude Farinetti, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Sud

 

13h30 : Les sources du droit forestier de l'Union européenne
Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Sud, membre de l'institut d'études de droit public

13h50 : Tradition, complémentarité et concurrence entre les lois forestières allemandes
Eckard Rehbinder, Professeur de droit économique et environnemental émérite, membre du Centre de recherche sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Goethe, Francfort

14h10 : La construction et l'évolution du régime forestier français
Jacques Liagre, Chef du département juridique de l’Office national des forêts

14h30 : Les sources du droit forestier nord-américain
Jason Czarnezki, Professeur de droit de l'environnement à la Pace University ce New-York

14h50 : Les sources du droit forestier amazonien
Solange Teles Da Silva, Professeure de droit à l'Université presbytérienne Mackenzie de Sao Paulo

15h10 : Échanges avec la salle

15h30 : Pause-café

15h50 : The Emergence and Development of Chinese ForestLaw
Zhang Bao, Associate Professor of Law à la Zhongnan University of Economies & Law de Wuhan, Directeur du département droit et économie

16h10 : Conflits légaux sur les forêts de l'archipel indonésien : 1620-2013
Frédéric  Durand, Professeur de géographie à l'Université de Toulouse II Jean Jaurès

16h30 : Les sources du droit forestier africain
Samuel Nguiffo, Avocat, Directeur du Centre pour l'environnement et le développement de Vaoundé

16h50 : Échanges avec la salle

17h10 : Clôture de la première journée

 

Jeudi 26 septembre 2019

Amphithéâtre Coléou, Paris

 

Troisième partie - Les instruments juridiques de protection des forêts - perspectives comparées

Sous la présidence de Pauline Abadie, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Sud

 

09h30 : L'approche brésilienne
Solange Teles Da Silva, Professeure de droit à l’Université presbytérienne Mackenzie de Sao Paulo

09h50 : L'approche américaine
Jason Czarnezki, Professeur de droit de l'environnement à la Pace University de New-York

10h10 : L'approche camerounaise
Samuel Nguiffo, Avocat et Directeur du Centre pour l'environnement et le développement de Yaoundé

10h30 : Échanges avec la salle

10h50 : Pause-café

11h10 : Collective Forest Tenure Reform in China : Problems and Responses
Zhang Bao, Associate Professor of Law à la Zhongnan University of Economies & Law de Wuhan, Directeur du département droit et économie

11h30 : L'obligation spéciale de la forêt d'État pour l'intérêt public et la protection de la nature en Allemagne
Eckard Rehbinder, Professeur de droit économique et environnemental émérite, membre du Centre de recherche sur le droit de l'environnement à la Faculté de droit de l’Université Goethe, Francfort

11h50 : Une exploitation soutenable des forêts naturelles tropicales est-elle possible ?
Frédéric  Durand, Professeur de géographie à l’Université de Toulouse II Jean Jaurès

12h10 : Échanges avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Quatrième partie - Les instruments juridiques de protection des forêts - exemples français

Sous la présidence de Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud

 

14h00 : L'usage complexe de la domanialité en matière de protection des forêts
Solène Grandjean, Doctorante en droit de l'environnement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h20 : La compensation écologique suite à des opérations de défrichement : évolutions et perspectives
Marthe Lucas, Maître de conférences en droit public à l’Université d'Avignon, Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie

14h40 : L'Office national des forêts à la croisée des chemins
Jacques Liagre, Chef du département juridique de l’Office national des forêts

15h00 : Les obligations réelles environnementales et la forêt
Nadège Reboul-Maupin, Maître de conférences en droit privé à l’Université Versailles Saint-Quentin

15h20 : Échanges avec la salle

15h40 : Pause-café

16h00 : Table ronde autour de différents acteurs forestiers

17h00 : Échanges avec la salle

17h20 : Conclusion
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

17h40 : Clôture de la deuxième journée

 

Vendredi 27 septembre 2019

École nationale de génie rural des eaux et des forêts (ENGREF), Nancy

 

Cinquième partie - L'histoire du droit forestier français

10h30 : Présentation de l'ENCREF
Christophe Voreux, Directeur adjoint du centre de Nancy

10h50 : Retour sur l'ordonnance de Colbert 1669
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

11h10 : Le code forestier de 1827 à l'épreuve de la nature : réformes et adaptation du droit forestier à l'ère industrielle
Renaud Bueb, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Franche-Comté

11h30 : Échanges avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

13h30 : Visite de terrain en forêt
avec Christophe Voreux

 

 

Inscription gratuite et obligatoire, dans la limite des places disponibles, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


AgroParisTech
Amphithéâtre Coléou
16 rue Claude Bernard
75005 Paris
ENGREF
14 rue Girardet
54000 Nancy

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