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Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN


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Colloque

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

jeudi 17 octobre 2019

Présentation

 

La loi littoral du 3 janvier 1986 a été adoptée il y a un peu plus de trente ans afin d’établir un juste équilibre entre développement économique et protection de l’environnement sur les territoires littoraux. Cet équilibre, délicat à trouver, est fixé par les communes, sous le contrôle du juge administratif.

L’objet de la journée d’étude sera avant toute autre chose de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l’interprétation du droit du littoral et, plus particulièrement, des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. Il s’agira ici de savoir dans quelle mesure ce texte renouvelle la question de la densification urbaine de certaines zones littorales, ou encore s’il contribue à renforcer le rôle des collectivités territoriales en les habilitant explicitement à préciser les modalités d’application de la « loi littoral » dans leurs documents d’urbanisme, en particulier, dans les Scot.

S’il revient bien sûr au juge de lever les difficultés d’interprétation des dispositions nouvelles, l’on verra que son office ne s’arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer telles que les parcs éoliens ou l’extraction de granulats, il lui revient aussi de poursuivre au large la recherche du juste équilibre développée à terre. L’on verra aussi que la juridiction administrative est de plus en plus confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés non-réglées par la loi Elan, telles que le recours à l’expropriation à l’encontre des propriétaires exposés aux risques littoraux, ou la mise en jeu de la responsabilité de l’administration lorsqu’un dommage est survenu ou est sur le point de l’être.

Cette journée sera aussi l’occasion de s’intéresser à l’effectivité du droit du littoral et d’ouvrir de nouveaux horizons. Il s’agira cette fois de se demander si la stratégie nationale pour la mer et le littoral – mise en œuvre dans le cadre de la politique maritime intégrée de l’Union européenne – est de nature à améliorer, au côté du droit du littoral, la coexistence des activités tout en assurant leur compatibilité avec la protection des milieux littoraux. Cette nouvelle donne est-elle par exemple en mesure de répondre aux nouveaux enjeux liés à l’érosion côtière et à la submersion marine, mais aussi aux interrogations que soulèvent les préconisations envisageant de transférer dans des espaces jusqu’ici protégés par la réglementation les zones urbaines exposées à la mer.

 

Programme

 

Introduction

9h00 : Mot d’accueil du directeur du Laboratoire « Droit et changement social »
Rafael Encinas De Munagorri, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes

 

Matinée

 

Le droit du littoral et de la mer après la loi Elan

 

Le juge administratif face aux évolutions législatives

9h10 : La densification des zones d’urbanisation diffuse

9h30 : Débat

9h40 : Le rôle du Scot dans la mise en œuvre de la loi littoral
Nicolas Huten, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

10h00 : Débat

10h10 : Les ajustements concernant les espaces remarquables et les énergies renouvelables
Laurent Bordereaux, Professeur de droit public à l’Université de La Rochelle

10h30 : Débat

10h40 : Pause-café

 

Dernières évolutions jurisprudentielles

Présidence : B. Iselin, Président du Tribunal administratif de Nantes

11h00 : Les installations de plage. Le contentieux de la Baule
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université de Paris Sud

11h20 : Débat

11h30 : Le contrôle juridictionnel sur les parcs éoliens offshore

11h50 : Débat

12h00 : Le contrôle juridictionnel sur les concessions minières de granulats marins

12h20 : Débat

 

12h40 : Buffet

 

Après-midi

 

Les questions en suspens

 

Submersion marine et érosion du trait de côte

Présidence : Odile Gauthier, Directrice du Conservatoire du littoral

14h00 : Transfert ou recul de l’urbanisation. Les paradoxes de la loi littoral
Sébastien Ferrari, professeur de droit public à l’Université de Grenoble

14h20 : Débat

14h30 : Expropriation pour risque
René Hostiou, professeur émérite à l’Université de Nantes

14h50 : Débat

15h00 : Indemnisation des propriétaires
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS

15h20 : Débat

15h30 : Pause

 

L’effectivité du droit du littoral

Présidence : Michel Hoffmann, Président du Tribunal administratif de Rennes

16h00 : La responsabilité de l’administration face aux risques littoraux

16h20 : Débat

16h30 : La non-répression des illégalismes
Xavier Braud, Maître de conférences à l’Université de Rouen

16h50 : Débat

17h00 : Conclusion. De la loi littoral à la stratégie nationale pour la mer et le littoral ?
G. Sellier, Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest


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44300 Nantes

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