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Un an de droit public
vendredi7juin2019
14:0018:00

Conférence et cycle

Un an de droit public


Programme

 

14h00 : Ouvertures
M. Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Mme Marie-Christine Sordino, Vice-Présidente de l’Université de Montpellier, déléguée à l’éthique et à la déontologie
Mme B. Vidard, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier
M. Julien Bonnet et M. Nicolas Marty, Directeurs du Magistère droit public appliqué

 

Thème 1 - La redéfinition de l’office du juge

Le décret JADE et ses suites
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Le contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN du 23 novembre 2018

Discutants : M. le Président D. Chabert, Président de la 6ème chambre
M. A. Myara, Premier Conseiller, rapporteur public

 

Thème 2 - Les nouveaux impératifs de bonne administration de la justice

Les outils offerts par la loi ESSOC du 10 août 2018
Le recours à la médiation

Discutants : Mme la Présidente M. Hardy, Présidente de la 5ème chambre
M. H. Verguet, Premier Conseiller, référent médiation du Tribunal Administratif

 

Thème 3 - Actualités en droit public économique

Actionnariat et entreprises publiques locales : CE, 14 novembre 2018 et Loi du 17 mai 2019
La privatisation d’ADP : entre la loi PACTE et le référendum d’initiative partagée

Discutante : Mme la Présidente M. Hardy, Présidente de la 5ème chambre

 

Thème 4 - Actualités du droit des étrangers

Discutant : M. Lauranson, Premier Conseiller au Tribunal Administratif

 

 

Entrée libre


Bâtiment 1 - Amphi C
Université de Montpellier
39 Rue de l'Université
34000 Montpellier

Document

Conférence des Doyens
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