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La réforme du code minier

Atelier / Workshops

La réforme du code minier

vendredi 5 juillet 2019

Présentation

 

Cette conférence, parrainée par l’AFDEN et LexisNexis, sera animée par Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public et codirecteur du programme de recherches en droit de l’énergie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Élisa Fois, Ingénieure de recherches à Pau droit public.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots de bienvenue
Philippe Terneyre, Professeur de droit public, codirecteur du programme de recherches en droit de l’énergie, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Philippe Redaelli, Président de l’AFD

 

Premier temps - Présentation du projet de réforme

9h40 : Présentation du projet de réforme du code minier
Rémi Galin, Chef du bureau des ressources minérales et de la législation minière

10h00 : Présentation du projet d'ordonnance pour rénover l'encadrement de la géothermie
Muriel Thibaut et Marie Liogier, Adjointes au chef du bureau des ressources énergétiques du sous-sol

10h20 : Échanges entre les intervenants et avec la salle

10h40 : Pause-café

 

Deuxième temps - Regards croisés

11h00 : Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, Président du CoRDis

11h15 : Arnaud Gossement, Avocat - Cabinet Gossement Avocats

11h30 : Philippe Billet, Professeur à l'Université de Lyon

11h45 : Ruxandra Lazard, Avocat - Kings & Spalding

12h00 : Pantxika Etcheverry, Société Vermilion

12h15 : Échanges entre les intervenants et avec la salle

12h35 : Clôture de l’atelier

 

 

Inscription gratuite, mais en raison d'un nombre limité de places, merci de confirmer votre présence : https://events.univ-pau.fr/formulaire.aspx?manifestation=34


CRE
15 rue Pasquier
75008 Paris

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