Elan ou entrave ?
vendredi28juin2019
09:0012:00

Colloque

Elan ou entrave ?

La loi ELAN entre théorie et pratique


Présentation

 

La loi ELAN pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Un colloque entre théorie et pratique liant l'approche théorique des universitaires à l'appréhension des praticiens du droit.
Ici la loi ELAN, dont les enjeux sont encore à entrevoir, sera abordée sous ses différents aspects, avec une approche dédiée aux professionnels du notariat et du droit en général.

 

Programme

 

9h00 : Urbanisme
M. Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université de Toulouse I Capitole

9h20 : Questions

9h30 : Vente et Construction
M. Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse I Capitole

10h05 : Questions

10h15 : Pause

10h30 : Bail
Mme Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences à l’Université d'Aix-en-Provence

10h50 : Questions

11h00 : Copropriété
M. Daniel Tomasin, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

Questions

11h35 : Point pratique
avec Maître Daveze, Notaire à Toulouse

11h50 : Conclusion et remerciements

12h00 : Cocktail

 

 

Inscription avant le 23 juin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Evènement habilité au titre de la formation continue


Arsenal
Amphithéâtre Dauvillier
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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