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Le droit marocain de la restructuration des entreprises en difficulté à la lumière du droit français

Colloque

Le droit marocain de la restructuration des entreprises en difficulté à la lumière du droit français

lundi 24 juin 2019

Programme

 

8h45 : Ouverture
Mostapha Bousmina, Président de l’Université Euro-Méditerranéenne de Fès
François-Xavier Tilliette, Consul général de France à Fès

 

9h00 : Table ronde - Les acteurs du droit de la faillite (tribunaux et mandataires de justice) en droit français et en droit marocain

Sous la présidence de Philippe Dupichot, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Secrétaire générale de l’association Capitant

Avec la participation de :
Christophe Basse, Mandataire judiciaire à Nanterre, Vice-président du CNAJMJ
Simon Auquier, Avocat au barreau de Paris - Cabinet Gide
Salah-Eddine Maatouk, Professeur à l’Universités de Fès

Le mandataire spécial et la conciliation en droit marocain : bilan du dispositif et perspectives d’amélioration, comparaison avec le droit français. Le moyen d’assurer le succès des procédures amiables :
Soutien des pouvoirs publics aux entreprises en difficulté : comparaison avec les dispositifs français
Privilège de la new money, absence de report de la CDP avant la date d’homologation de l’accord de conciliation

12h30 : Échanges avec la salle

 

12h45 : Déjeuner

 

14h00 : Table ronde - Les dispositifs de restructuration en droit français et en droit marocain

Sous la présidence de Remi Dalmau, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master II Droit des affaires franco-marocain (Euromed/Sorbonne)

Avec la participation de :
Reinhard Dammann, Avocat au barreau de Paris - Clifford Chance
Ouns Lemseffer, Avocat au barreau de Casablanca - Clifford Chance
Ahmed El Hajjami, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques de Rabat

Plans de sauvegarde ou de redressement, plans de cession en droit marocain : forces et faiblesses
Plans de sauvegarde ou de redressement, plans de cession en droit marocain : comparaison avec les dispositifs français

16h00 : Échanges avec la salle

16h30 : Rapport de synthèse
François-Xavier Lucas, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master II Droit des affaires franco-marocain (Euromed/Sorbonne)

17h30 : Cocktail réunissant universitaires et professionnels

 

 

Contact : Madame Sanae Kasmi Université Euromed : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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