Présentation

Le colloque portera sur les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques. Alors même que ces produits qui interagissent avec le corps humain sont clairement définis et distingués dans les textes européens, on constate que les frontières entre ces catégories de produits sont de plus en plus floues et que leurs régimes juridiques se rapprochent voire même se métissent. L'alimentation se médicalise, les aliments arguent de vertus cosmétiques et les lignes de démarcation s'en trouvent modifiées. Certes, certaines problématiques donnent lieu à l'élaboration de règles transversales et communes (liées au développement de nanotechnologies, biotechnologies, nouvelles techniques génétiques, etc.) mais il convient de s'interroger sur la spécificité de l'aliment par rapport aux médicaments et aux cosmétiques, qui, au-delà de sa fonction de nutrition, agrège des valeurs sociétales, environnementales, éthiques appelant l'élaboration d'un droit intégrant l'ensemble des intérêts en jeu.

Programme

9h00 : Introduction
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes, Université de Nantes

Session 1. Frontières à la lumière des usages

9h15 : L'alimentation comme soin de santé et dans le cadre des soins
Paul Véron, Maître de conférences, Faculté de droit de Nantes, Université de Nantes

Le statut des plantes de l'alimentation
Caroline Commandeur, Juriste, Keller and Heckman LLP

10h45 : Pause

Session 2. Frontières à la lumière de la transversalité des technologies

11h00 : Biotechnologies et ressources marines : transversalité des techniques pour la production de substances à visée alimentaire, médicale, cosmétique
Véronique Verrez-Bagnis, Chercheur, Laboratoire Ecosystèmes Microbiens et Molécules Marines pour les Biotechnologies (EM3B), IFREMER, Nantes

Le façonnage du vivant par les nano-bio-technologies : un effacement des frontières entre aliment, médicament et cosmétique ?
Gervaise Debucquet, Enseignant-chercheur, AUDENCIA, Nantes

Les enjeux des frontières : propriété intellectuelle et régulation des marchés des aliments, médicaments, cosmétiques
Alessandra Di Lauro, Professeure, Faculté de droit, Université de Pise

Table ronde
Animée par Sonia Canselier-Desmoulin, Chargée de recherche au CNRS

12h30 : Pause déjeuner

Session 3. Définitions juridiques à l'épreuve des frontières

14h00 : Nouvelles techniques de sélection génétique des plantes : quel statut juridique pour les aliments issus de ces techniques à la lumière des perceptions socio-anthropologiques
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes, Université de Nantes

Les OGM et les enjeux de coexistence des cultures
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Nantes

Le "bio" en cosmétique
Manon Salle, Juriste, Guerlain

15h30 : Pause

Session 4. Frontières et information

15h45 : Les nanotechnologies dans les aliments, les cosmétiques et les médicaments à la lumière de l'expérience du nano-dioxyde de titane
Mathilde Detcheverry, AVICENN, Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies

L'application mobile "QuelCosmetic" développée par l'UFC-Que Choisir
Hervé Leborgne, UFC-Que choisir

17h15 : Fin du colloque

Date limite d'inscription vendredi 21 juin 2019 : http://inscriptions.js.univ-nantes.fr/?id=CL02