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Droit social et plateformes numériques
mardi18juin2019
16:4519:45

Colloque

Droit social et plateformes numériques


Programme

 

I. Du statut d’auto entrepreneur à celui de salarié d’une plateforme numérique

(Modérateur J.V Borel, Avocat au Barreau d’Aix en Provence)

1.1 Approche comparative
Olivier André et Rodolphe Martinière, doctorants Centre de Droit Social, Aix Marseille Université

1.2 L’émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques
Frédérique Chopin, Maître de conférences, Aix Marseille Université

1.3 L’analyse de la relation de travail par le juge
Xavier Aumeran, Maître de Conférences, Université Lyon III

Questions/réponses avec la salle

 

II. Quelles responsabilités pour les plateformes ?

(Modérateur Frédérique Chopin, Maître de Conférences, Centre de Droit Social EA 901, AMU)

2.1 Les risques de contentieux et économiques : requalification, frein à la création d’emplois, faux détachement, travail dissimulé, fraude sociale
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de Conférences, Université de Lorraine

2.2 La responsabilité des plateformes collaboratives à l’égard de l’URSSAF
Jean-Philippe Quattrocchi, Directeur régional adjoint, URSSAF PACA : traitement social des sommes issues des plateformes et statut social des acteurs des plateformes

Questions/réponses avec la salle

Cocktail de clôture

 

 

Validation pour la formation professionnelle continue des avocats : 3h

Inscriptions sur le site : https://cds.univ-amu.fr
Professionnels (Avocats, RH, juristes d’entreprise, professionnels de l’assurance et des mutuelles etc..) : 48€ TTC
Etudiants, Enseignants-chercheurs AMU : gratuit
Renseignements Centre de droit social - 3 avenue Robert Schuman-Espace Cassin-13628 Aix-en-Provence cedex 1
Tél.: 04 42 17 29 52 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de Droit d’Aix en Provence
salle des Actes
3 Avenue Robert Schuman

13100 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Droits, Pouvoirs et Sociétés
Centre de Droit Social

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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