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Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

Colloque

Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

jeudi 20 juin 2019

Programme

 

14h30 Propos introductifs
Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris
Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris
Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)
Yves-Marie Serinet, professeurs à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

 

14h50 Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : Quelle réalité ?

 

Dans le procès civil

Le point de vue du magistrat
Thomas Vasseur, conseiller à la cour d’appel de Paris

Le point de vue de l’avocat
Me Denis Chemla, avocat au Barreau de Paris

 

Dans le procès pénal

Le point de vue du professeur
Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

16h05 Pause

 

16h20 Numérique et dimension internationale : Quelles perspectives pour le principe de loyauté dans un monde en mutation ?

La preuve numérique
Myriam Quéméner, avocate générale près la cour d’appel de Paris

La preuve dans l’arbitrage
Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, professeurs à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

17 h 10 – Synthèse
Jacques-Henri Robert, professeur émérite à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

17 h 35 – Fin des travaux

 

 

Invitation nécessaire pour accéder au colloque, sans frais d’inscription :

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Cour d’appel de Paris - première chambre (escalier Z)
4 Boulevard du Palais

75001 Paris

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