Présentation

La présente journée d'étude a pour objet l'usage de ladite « science des données » – ou, pour le dire autrement, du recours aux outils d'intelligence artificielle du type data mining, machine learning, dans la détection des fraudes par les administrations financières et les organismes sociaux. Le recours à ce type d'outils n'est pas nouveau, mais sa diffusion interroge : comment sont élaborés les modèles mathématiques au fondement des ciblages ? Comment s'opère la collaboration entre juristes et data scientists dans leur élaboration ? Les outils changent-ils la pratique et la perception du contrôle de la part des acteurs ? Participent-ils de l'efficacité des contrôles ? des administrations ?

La journée se déclinera autour de deux tables rondes : la première sera consacrée aux outils de surveillance ; la seconde à la lutte contre la fraude. Elles rassembleront juristes et experts (data scientists, ingénieurs informaticiens). Les questions contentieuses (recours, loyauté de la preuve, audit algorithmique) y seront envisagées. Le droit comparé (expérience Connect en Angleterre, contentieux MiDas aux Etats-Unis par exemple) et les travaux régionaux (groupe de travail européen sur la lutte contre le travail dissimulé, expertise de l'OCDE, etc.) participeront en outre à l'éclairage de ces débats pluridisciplinaires.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture des travaux
Marina Teller, directrice de la Chaire Koyré

9h30 : Propos introductifs. Pour un état de droit algorithmique
Caroline Lequesne-Roth, directrice de la Fablex DL4T, Université Cote d'Azur

9h45 : Administration algorithmique et protection des données : regard institutionnel
Marie-France Mazars, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation, ex Vice-Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté

Lutter contre la fraude : la science des données au service des administrations

10h30 : Table ronde modérée par Caroline Lequesne-Roth

Avec : Ange Chevallier, Attaché de direction, responsable du département d'appui au pilotage, à la stratégie et à l'innovation, Caisse d'allocations familiales de l'Essonne
Géraldine Tauber, Directrice adjointe à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Territoires de Belfort
Jonathan J. Attia, Directeur de l'Observatoire DL4T

12h00 : Déjeuner

14h00 : Questions sur l'« algocratie »
Florence G'Sell, Université de Loraine

Concevoir les outils de l'administration algorithmique : perspectives et limites de la délégation technologique

14h45 : Table ronde modérée par Marina Teller

Avec : Cyrille Battaler, Managing director of emerging technology innovation, Accenture
Charles Bouveyron, Professeur des universités en mathématiques appliquées, Directeur de la Chaire Data science, Université Côte d'Azur
Julie Charpenet, Coordinatrice Fablex DL4T, Doctororante contractuelle chargée d'enseignement, Université Côte d'Azur
Serena Villata, Chercheur CNRS, Laboratoire I3S, Université Côte d'Azur

16h30 : Propos conclusifs
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université de Nice, Institut Universitaire de France

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