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L'impact de la loi de programmation et de réforme pour la justice sur l'organisation des juridictions civiles

Conférence et cycle

L'impact de la loi de programmation et de réforme pour la justice sur l'organisation des juridictions civiles

jeudi 6 juin 2019

Programme

18h : Conférence assurée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Yannick Capdepon, enseignants- chercheurs à l'université de Bordeaux

  • Fusion TGI/TI
  • Compétence des tribunaux judiciaires
  • Compétence du juge des contentieux de la protection
  • Développement des règlements alternatifs des différends
  • Développement des procédures sans audience

Discussion avec la salle

 

Remise d'un dossier papier d'actualisation le jour de la conférence

 

 

Inscriptions obligatoires par email auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Tarif : 80€ la journée pour les professionnels - Règlement par chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Bordeaux et à adresser à : ISCJ, 4, rue Maréchal Joffre, CS 61752,33075, Bordeaux Cedex


Pôle Juridique et Judiciaire
salle J
35 place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Ouvert à la formation continue des professionnels