Programme

18h : Conférence assurée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Yannick Capdepon, enseignants- chercheurs à l'université de Bordeaux

• Fusion TGI/TI
• Compétence des tribunaux judiciaires
• Compétence du juge des contentieux de la protection
• Développement des règlements alternatifs des différends
• Développement des procédures sans audience

Discussion avec la salle

Remise d'un dossier papier d'actualisation le jour de la conférence

Inscriptions obligatoires par email auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Tarif : 80€ la journée pour les professionnels - Règlement par chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Bordeaux et à adresser à : ISCJ, 4, rue Maréchal Joffre, CS 61752,33075, Bordeaux Cedex