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La fiscalité environnementale à l’épreuve des réalités sociales

Journée d'étude

La fiscalité environnementale à l’épreuve des réalités sociales

Y a-t-il une issue entre “la fin du mois et la fin du monde” ?

mercredi 12 juin 2019

Progamme

 

Première partie

Présidence : Xavier Cabannes, Directeur du Master 2 Juriste Fiscaliste

14h45 Notion et enjeux de la fiscalité verte
Antoine Guillou, Coordonnateur du pôle énergie et climat chez Terra Nova, Directeur énergies renouvelables, réseaux et marchés à l’union française de l’électricité

15h15 Questions d’actualité autour de la fiscalité environnementale
Dominique  Bureau, Président du comité pour l’économie verte, Délégué général au commissariat général pour le développement durable

15h45 Les redevances des agences de l’eau
Bernard Poujade, Professeur à l’Université de Paris

 

Deuxième partie

Présidence : Jean-René Benichou, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

17h L’assujettissement aux taxes locales des entreprises produisant de l’énergie verte
Vanessa Chiffert, Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats

17h30 Les taxes environnementales recouvrées par la douane : la TICFE et la TGAP
Denis Redon, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

18h Le financement des projets environnementaux
Bénédicte Peyrol, Députée de la 3ème circonscription de l’Allier, Membre de la commission des finances

18h30 Vers une fiscalité verte européenne, voire internationale
Les étudiants du M2JF, Romane Defaix, Louis Censier (Promotion 2019)


CMS Francis Lefebvre avocats
2 Rue Ancelle
92250 Neuilly-sur-Seine

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